Titre IV : Etablissements publics de santé

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Chapitre Ier : Organisation générale.

Chapitre II : Organisation hospitalière et universitaire.

Chapitre III : Conseil de surveillance, directeur et directoire

Chapitre IV : Organes représentatifs et expression des personnels.

Chapitre V : Organisation financière.

Chapitre VI : Organisation interne.

Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes.

Chapitre VIII : Domaine et investissement immobilier des établissements publics de santé

Chapitre IX : Simplification et liberté d'organisation

Titre IV : Etablissements publics de santé

Chapitre Ier

Organisation générale.

L6141-1 à L6141-8

Chapitre II

Organisation hospitalière et universitaire.

L6142-1 à L6142-17

Chapitre III

Conseil de surveillance, directeur et directoire

L6143-1 à L6143-8

Chapitre IV

Organes représentatifs et expression des personnels.

L6144-1 à L6144-7

Chapitre V

Organisation financière.

L6145-1 à L6145-17

Chapitre VI

Organisation interne.

L6146-1 à L6146-12

Chapitre VII

Dispositions particulières à certains établissements et organismes.

L6147-1 à L6147-17

Chapitre VIII

Domaine et investissement immobilier des établissements publics de santé

L6148-1 à L6148-8

Chapitre IX

Simplification et liberté d'organisation

L6149-1 à L6149-2