Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques

Chapitre Ier

Personnels enseignants et hospitaliers.

L6151-1 à L6151-3

Chapitre II

Praticiens hospitaliers.

L6152-1 à L6152-6

Chapitre III

Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie.

L6153-1 à L6153-6

Chapitre IV

Activité libérale des praticiens

L6154-1 à L6154-7

Chapitre V

Développement professionnel continu

L6155-1 à L6155-4

Chapitre VI

Dialogue social

Section 1

Droit syndical et critères de représentativité

L6156-1 à L6156-3

Section 2

Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

L6156-4 à L6156-5

Section 3

Commission statutaire nationale

L6156-6

Section 4

Dispositions communes

L6156-7