Titre VI : Etablissements de santé privés
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie législative
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
- Livre Ier : Etablissements de santé
Titre VI : Etablissements de santé privés
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Chapitre Ier
Dispositions générales.
L6161-1 à L6161-11
Chapitre II
Centres de lutte contre le cancer.
L6162-1 à L6162-13
Chapitre III
Les coopératives hospitalières de médecins
L6163-1 à L6163-10