Titre II : Autres services de santé
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- Code de la santé publique
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- Partie législative
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
- Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires, télésanté et autres services de santé
Titre II : Autres services de santé
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Chapitre Ier
Réseaux de santé
Chapitre II
Chirurgie esthétique
L6322-1 à L6322-3
Chapitre III
Centres de santé.
L6323-1 à L6323-1-15
Chapitre III bis
Maisons de santé.
L6323-3
Chapitre III ter
Maisons de naissance
L6323-4 à L6323-4-6
Chapitre III quater
Dotation de financement des services de santé.
L6323-5
Chapitre IV
Dispositions pénales
L6324-1 à L6324-2
Chapitre V
Centres et équipes mobiles de soins aux personnes en situation de précarité ou d'exclusion gérés par des organismes à but non lucratif.
L6325-1
Chapitre VI
Centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des armées
L6326-1
Chapitre VII
Dispositifs d'appui à la population et aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes
L6327-1 à L6327-7
Chapitre VIII
Maisons d'accueil hospitalières
L6328-1
Chapitre IX
Unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile
L6329-1