Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

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Chapitre préliminaire : Droits de la personne

Section 1 : Conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels

Section 2 : Associations de bénévoles

Section 3 : Médiation sanitaire et interprétariat linguistique

Section 4 : Refus de soins discriminatoires

Sous-section 1 : Principes et définitions

Sous-section 2 : Organisation des commissions mixtes de conciliation

Sous-section 3 : Procédure de conciliation

Sous-section 4 : Poursuites contre le professionnel

Sous-section 5 : Dispositions diverses

Chapitre Ier : Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté

Section 1 : Principes généraux

Sous-section 1 : Accès aux informations de santé à caractère personnel.

Sous-section 1 bis : Identifiant national de santé

Sous-section 1 ter : Dispositions générales relatives à l'hébergement de données de santé à caractère personnel

Sous-section 2 : Hébergement des données de santé à caractère personnel sur support numérique soumis à certification

Sous-section 3 : Hébergement des données de santé à caractère personnel sur support papier

Sous-section 4 : Catégories d'incidents, conditions et modalités de mise en œuvre du signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information

Section 2 : Expression de la volonté relative à la fin de vie

Section 2 bis : Dossier pharmaceutique

Sous-section 1 : Ouverture et contenu du dossier pharmaceutique

Sous-section 2 : Droits du titulaire du dossier pharmaceutique

Sous-section 3 : Droits des professionnels autorisés

Sous-section 4 : Clôture du dossier pharmaceutique

Section 4 : Espace numérique de santé

Sous-section 1 : Responsables et sous-traitants du traitement

Sous-section 2 : Contenu de l'espace numérique de santé

Sous-section 3 : Création de l'espace numérique de santé

Sous-section 4 : Accès à l'espace numérique de santé et droits du titulaire

Sous-section 5 : Référencement des services et outils numériques en santé dans l'espace numérique de santé

Section 5 : Dispositions relatives au dossier médical partagé

Sous-section 1 : Création et contenu du dossier médical partagé

Sous-section 2 : Modalités d'accès au dossier médical partagé et droits du titulaire

Sous-section 3 : Droits des professionnels autorisés

Sous-section 4 : Dispositions propres à la prise en charge du patient à l'occasion de soins délivrés dans un autre Etat membre de l'Union européenne

Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé

Section 1 : Informations des personnes accueillies.

Section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics de santé

Sous-section 1 : Champ d'application.

Sous-section 2 : Modalités d'admission dans l'établissement

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 2 : Dispositions particulières

1. : Bénéficiaires des différents régimes de sécurité sociale, de l'aide médicale et de l'article L. 115 du code des pensions

2. : Femmes enceintes

3. : Militaires

4. : Détenus

5. : Mineurs

6. : Majeurs faisant l'objet d'une mesure de protection juridique

7. : Toxicomanes

Sous-section 3 : Conditions de séjour.

Sous-section 4 : Sortie des hospitalisés.

Sous-section 5 : Décès des personnes hospitalisées et mesures relatives aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil dans les établissements de santé.

Sous-section 6 : Règlement intérieur de l'établissement.

Section 3 : Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge

Sous-section 1 : Champ d'application et missions

Sous-section 2 : Composition

Sous-section 3 : Fonctionnement.

Sous-section 4 : Examen des plaintes et réclamations.

Chapitre III : Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies

Section unique. :

Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé

Section 1 : Conditions d'agrément.

Section 2 : Commission nationale d'agrément.

Section 3 : Procédure d'agrément

Section 4 : Missions et fonctionnement de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé

Sous-section 1 : Organisation au niveau national

Sous-section 2 : Organisation au niveau régional

Sous-section 3 : Missions

Sous-section 4 : Financement et ressources

Section 5 : Modalités de financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé

Chapitre V : Dispositions pénales

Code de la santé publique
...
Première partie : Protection générale de la santé
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé

Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

Chapitre préliminaire

Droits de la personne

Section 1

Conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels

R1110-1 à R1110-3-6

Section 2

Associations de bénévoles

R1110-4

Section 3

Médiation sanitaire et interprétariat linguistique

D1110-5 à D1110-7

Section 4

Refus de soins discriminatoires

Sous-section 1

Principes et définitions

R1110-8

Sous-section 2

Organisation des commissions mixtes de conciliation

R1110-9 à R1110-10

Sous-section 3

Procédure de conciliation

R1110-11 à R1110-12

Sous-section 4

Poursuites contre le professionnel

R1110-13 à R1110-15

Sous-section 5

Dispositions diverses

R1110-16

Chapitre Ier

Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté

Section 1

Principes généraux

Sous-section 1

Accès aux informations de santé à caractère personnel.

R1111-1 à R1111-7

Sous-section 1 bis

Identifiant national de santé

R1111-8-1 à R1111-8-7

Sous-section 1 ter

Dispositions générales relatives à l'hébergement de données de santé à caractère personnel

R1111-8-8

Sous-section 2

Hébergement des données de santé à caractère personnel sur support numérique soumis à certification

R1111-9 à R1111-11

Sous-section 3

Hébergement des données de santé à caractère personnel sur support papier

R1111-16 à R1111-16-1

Sous-section 4

Catégories d'incidents, conditions et modalités de mise en œuvre du signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information

D1111-16-2 à D1111-16-4

Section 2

Expression de la volonté relative à la fin de vie

R1111-17 à R1111-20

Section 2 bis

Dossier pharmaceutique

Sous-section 1

Ouverture et contenu du dossier pharmaceutique

R1111-20-1 à R1111-20-3

Sous-section 2

Droits du titulaire du dossier pharmaceutique

R1111-20-4 à R1111-20-7

Sous-section 3

Droits des professionnels autorisés

R1111-20-8

Sous-section 4

Clôture du dossier pharmaceutique

R1111-20-9

Section 4

Espace numérique de santé

Sous-section 1

Responsables et sous-traitants du traitement

R1111-26

Sous-section 2

Contenu de l'espace numérique de santé

R1111-27

Sous-section 3

Création de l'espace numérique de santé

R1111-28 à R1111-31

Sous-section 4

Accès à l'espace numérique de santé et droits du titulaire

R1111-32 à R1111-36

Sous-section 5

Référencement des services et outils numériques en santé dans l'espace numérique de santé

R1111-37 à R1111-39

Section 5

Dispositions relatives au dossier médical partagé

Sous-section 1

Création et contenu du dossier médical partagé

R1111-40 à R1111-43

Sous-section 2

Modalités d'accès au dossier médical partagé et droits du titulaire

R1111-44 à R1111-52

Sous-section 3

Droits des professionnels autorisés

R1111-53 à R1111-54

Sous-section 4

Dispositions propres à la prise en charge du patient à l'occasion de soins délivrés dans un autre Etat membre de l'Union européenne

R1111-55 à R1111-64

Chapitre II

Personnes accueillies dans les établissements de santé

Section 1

Informations des personnes accueillies.

R1112-1 à R1112-9

Section 2

Dispositions particulières aux établissements publics de santé

Sous-section 1

Champ d'application.

R1112-10

Sous-section 2

Modalités d'admission dans l'établissement

Paragraphe 1

Dispositions générales.

R1112-11 à R1112-23

Paragraphe 2

Dispositions particulières

Bénéficiaires des différents régimes de sécurité sociale, de l'aide médicale et de l'article L. 115 du code des pensions

R1112-24 à R1112-26

Femmes enceintes

R1112-27 à R1112-28

Militaires

R1112-29

Détenus

R1112-30 à R1112-33

Mineurs

R1112-34 à R1112-36

Majeurs faisant l'objet d'une mesure de protection juridique

R1112-37

Toxicomanes

R1112-38 à R1112-39

Sous-section 3

Conditions de séjour.

R1112-40 à R1112-55

Sous-section 4

Sortie des hospitalisés.

R1112-56 à D1112-67-1

Sous-section 5

Décès des personnes hospitalisées et mesures relatives aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil dans les établissements de santé.

R1112-68 à R1112-76-2

Sous-section 6

Règlement intérieur de l'établissement.

R1112-77 à R1112-78

Section 3

Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge

Sous-section 1

Champ d'application et missions

R1112-79 à R1112-80

Sous-section 2

Composition

R1112-81 à R1112-84

Sous-section 3

Fonctionnement.

R1112-85 à R1112-90

Sous-section 4

Examen des plaintes et réclamations.

R1112-91 à R1112-94

Chapitre III

Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies

Section unique.

R1113-1 à R1113-9

Chapitre IV

Participation des usagers au fonctionnement du système de santé

Section 1

Conditions d'agrément.

R1114-1 à R1114-4

Section 2

Commission nationale d'agrément.

R1114-5 à R1114-8

Section 3

Procédure d'agrément

R1114-9 à R1114-17

Section 4

Missions et fonctionnement de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé

Sous-section 1

Organisation au niveau national

R1114-18 à R1114-27

Sous-section 2

Organisation au niveau régional

R1114-28 à R1114-31

Sous-section 3

Missions

R1114-32 à R1114-36

Sous-section 4

Financement et ressources

R1114-37 à D1114-38-1

Section 5

Modalités de financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé

D1114-39 à D1114-42

Chapitre V

Dispositions pénales