Titre Ier : Dispositions générales

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Chapitre préliminaire : Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement

Chapitre Ier : Tatouage par effraction cutanée et perçage

Section 1 : Tatouage par effraction cutanée et perçage corporel.

Section 2 : Dispositions spécifiques au perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez.

Section 3 : Dispositions communes.

Chapitre II : Dispositions pénales

Section 1 : Constat des infractions

Section 2 : Sanctions pénales

Chapitre III : Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation

Sous-section 1 : Conseil d'administration

Sous-section 2 : Directeur général

Sous-section 3 : Conseil scientifique et comités d'experts

Sous-section 3-1 : Comité de suivi des autorisations de mise sur le marché

Sous-section 4 : Déontologie et prévention des conflits d'intérêts

Sous-section 4-1 : Rémunération et indemnisation des membres et des experts

Sous-section 5 : Saisines de l'agence par les associations mentionnées à l'article L. 1313-3

Sous-section 6 : Régime financier et comptable

Code de la santé publique
...
Première partie : Protection générale de la santé
Livre III : Protection de la santé et environnement

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre préliminaire

Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement

R1310-1

Chapitre Ier

Tatouage par effraction cutanée et perçage

Section 1

Tatouage par effraction cutanée et perçage corporel.

R1311-1 à R1311-5

Section 2

Dispositions spécifiques au perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez.

R1311-6 à R1311-9

Section 3

Dispositions communes.

R1311-10 à R1311-13

Chapitre II

Dispositions pénales

Section 1

Constat des infractions

R1312-1 à R1312-7

Section 2

Sanctions pénales

R1312-8 à R1312-14

Chapitre III

Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Section 1

Dispositions générales

R1313-1 à R1313-3

Section 2

Organisation

Sous-section 1

Conseil d'administration

R1313-4 à R1313-16

Sous-section 2

Directeur général

R1313-17 à R1313-23

Sous-section 3

Conseil scientifique et comités d'experts

R1313-24 à R1313-26

Sous-section 3-1

Comité de suivi des autorisations de mise sur le marché

R1313-27-1 à R1313-27-4

Sous-section 4

Déontologie et prévention des conflits d'intérêts

R1313-28 à R1313-31

Sous-section 4-1

Rémunération et indemnisation des membres et des experts

R1313-31-1

Sous-section 5

Saisines de l'agence par les associations mentionnées à l'article L. 1313-3

R1313-32

Sous-section 6

Régime financier et comptable

R1313-33 à R1313-40