Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments

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Chapitre Ier : Eaux potables

Section 1 : Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Champ d'application, limites et références de qualité.

Paragraphe 2 : Procédure d'autorisation

Paragraphe 3 : Contrôle sanitaire et surveillance

Paragraphe 4 : Mesures correctives, restrictions d'utilisation, interruption de distribution, dérogations, information et conseils aux consommateurs

Sous-section 2 : Eaux douces superficielles utilisées ou destinées à être utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine

Sous-section 3 : Installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau, partage des responsabilités et règles d'hygiène

Paragraphe 1 : Installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau, partage des responsabilités

Paragraphe 2 : Matériaux en contact avec l'eau

Paragraphe 3 : Produits et procédés de traitement et de nettoyage

Paragraphe 4 : Entretien et fonctionnement des installations

Sous-section 4 : Dispositions particulières.

Section 2 : Dispositions spécifiques aux eaux de consommation humaine conditionnées, à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Sous-section 1 : Champ d'application.

Sous-section 2 : Eaux de source conditionnées.

Sous-section 3 : Eaux rendues potables par traitement conditionnées.

Sous-section 4 : Dispositions communes.

Section 3 : Importation des eaux potables conditionnées

Section 4 : Information sur l'eau de distribution publique

Chapitre II : Eaux minérales naturelles

Section 1 : Champ d'application, définition, caractéristiques

Section 2 : Dispositions relatives à l'exploitation d'une source d'eau minérale naturelle

Sous-section 1 : Autorisation d'exploiter et reconnaissance administrative d'une eau minérale naturelle

Paragraphe 1 : Procédure d'autorisation

Paragraphe 2 : Procédures modificatives

Sous-section 2 : Protection de la ressource

Paragraphe 1 : Périmètre sanitaire d'émergence

Paragraphe 2 : Déclaration d'intérêt public et périmètre de protection

Paragraphe 3 : Travaux dans le périmètre de protection

Sous-section 3 : Règles d'hygiène

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions particulières au conditionnement

Paragraphe 3 : Dispositions particulières au thermalisme

Sous-section 4 : Surveillance et contrôle sanitaire de l'eau minérale naturelle

Paragraphe 1 : Dispositions communes et programmes d'analyses

Paragraphe 2 : Surveillance

Paragraphe 3 : Contrôle sanitaire

Sous-section 5 : Modalités de gestion des situations de non-conformité de la qualité de l'eau minérale naturelle

Section 3 : Information des consommateurs

Sous-section 1 : Information des consommateurs d'eau minérale naturelle conditionnée

Sous-section 2 : Information des curistes

Sous-section 3 : Information des consommateurs de buvette publique

Section 4 : Importation des eaux minérales naturelles conditionnées

Section 5 : Surveillance des établissements thermaux.

Section 6 : Etablissements thermaux.

Chapitre II bis : Eaux non potables

Section 1 : Eau de mer propre

Sous-section 1 : Définition et champ d'application

Sous-section 2 : Autorisation de production

Sous-section 3 : Qualité de l'eau de mer propre et surveillance

Sous-section 4 : Utilisation de l'eau de mer propre

Sous-section 5 : Mesures de police administrative

Section 2 : Eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire

Sous-section 1 : Définitions, champ d'application et principes généraux

Sous-section 2 : Eaux usées traitées recyclées

Paragraphe 1 : Autorisation de production et d'utilisation d'eaux usées traitées recyclées

Paragraphe 2 : Qualité des eaux usées traitées recyclées et surveillance

Paragraphe 3 : Utilisation d'eaux usées traitées recyclées

Paragraphe 4 : Mesures de police administrative

Sous-section 3 : Eaux recyclées issues des matières premières et eaux de processus recyclées

Sous-section 4 : Elaboration de guides de bonnes pratiques

Section 3 : Utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques

Sous-section 1 : Définitions et champ d'application

Sous-section 2 : Usages domestiques des eaux impropres à la consommation humaine

Sous-section 3 : Obligations du propriétaire des réseaux intérieurs de distribution des eaux impropres à la consommation humaine

Sous-section 4 : Qualité des eaux impropres à la consommation humaine

Sous-section 5 : Déclaration des systèmes d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine

Sous-section 6 : Utilisation des eaux impropres à la consommation humaine dans l'enceinte des établissements recevant du public sensible

Sous-section 7 : Désactivation du système d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine

Sous-section 8 : Mesures de police administrative

Sous-section 9 : Mesures en cas d'urgence

Sous-section 10 : Mesures propres aux installations relevant de la défense

Chapitre III : Vigilance alimentaire

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Organisation de la vigilance alimentaire

Chapitre IV : Dispositions pénales

Section unique :

Code de la santé publique
...
Première partie : Protection générale de la santé
Livre III : Protection de la santé et environnement

Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments

Chapitre Ier

Eaux potables

Section 1

Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Sous-section 1

Dispositions générales

Paragraphe 1

Champ d'application, limites et références de qualité.

R1321-1-A à R1321-5-1

Paragraphe 2

Procédure d'autorisation

R1321-6 à R1321-14

Paragraphe 3

Contrôle sanitaire et surveillance

R1321-15 à R1321-25

Paragraphe 4

Mesures correctives, restrictions d'utilisation, interruption de distribution, dérogations, information et conseils aux consommateurs

R1321-26 à R1321-36

Sous-section 2

Eaux douces superficielles utilisées ou destinées à être utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine

R1321-37 à R1321-42

Sous-section 3

Installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau, partage des responsabilités et règles d'hygiène

Paragraphe 1

Installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau, partage des responsabilités

R1321-43 à R1321-47

Paragraphe 2

Matériaux en contact avec l'eau

R1321-48 à R1321-49

Paragraphe 3

Produits et procédés de traitement et de nettoyage

R1321-50 à R1321-54

Paragraphe 4

Entretien et fonctionnement des installations

R1321-55 à R1321-61

Sous-section 4

Dispositions particulières.

R1321-63 à D1321-64

Section 2

Dispositions spécifiques aux eaux de consommation humaine conditionnées, à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Sous-section 1

Champ d'application.

R1321-69

Sous-section 2

Eaux de source conditionnées.

R1321-84 à R1321-90

Sous-section 3

Eaux rendues potables par traitement conditionnées.

R1321-91 à R1321-93

Sous-section 4

Dispositions communes.

R1321-94 à R1321-95

Section 3

Importation des eaux potables conditionnées

R1321-96 à R1321-97

Section 4

Information sur l'eau de distribution publique

D1321-103 à D1321-106

Chapitre II

Eaux minérales naturelles

Section 1

Champ d'application, définition, caractéristiques

R1322-1 à R1322-4

Section 2

Dispositions relatives à l'exploitation d'une source d'eau minérale naturelle

Sous-section 1

Autorisation d'exploiter et reconnaissance administrative d'une eau minérale naturelle

Paragraphe 1

Procédure d'autorisation

R1322-5 à R1322-11

Paragraphe 2

Procédures modificatives

R1322-12 à R1322-15

Sous-section 2

Protection de la ressource

Paragraphe 1

Périmètre sanitaire d'émergence

R1322-16

Paragraphe 2

Déclaration d'intérêt public et périmètre de protection

R1322-17 à R1322-22

Paragraphe 3

Travaux dans le périmètre de protection

R1322-23 à R1322-27

Sous-section 3

Règles d'hygiène

Paragraphe 1

Dispositions générales

R1322-28 à R1322-34

Paragraphe 2

Dispositions particulières au conditionnement

R1322-35 à R1322-37-1

Paragraphe 3

Dispositions particulières au thermalisme

R1322-38

Sous-section 4

Surveillance et contrôle sanitaire de l'eau minérale naturelle

Paragraphe 1

Dispositions communes et programmes d'analyses

R1322-39 à R1322-42

Paragraphe 2

Surveillance

R1322-43 à R1322-44-1

Paragraphe 3

Contrôle sanitaire

R1322-44-2 à R1322-44-5

Sous-section 5

Modalités de gestion des situations de non-conformité de la qualité de l'eau minérale naturelle

R1322-44-6 à R1322-44-8

Section 3

Information des consommateurs

Sous-section 1

Information des consommateurs d'eau minérale naturelle conditionnée

R1322-44-9 à R1322-44-15

Sous-section 2

Information des curistes

R1322-44-16

Sous-section 3

Information des consommateurs de buvette publique

R1322-44-17

Section 4

Importation des eaux minérales naturelles conditionnées

R1322-44-18 à R1322-44-23

Section 5

Surveillance des établissements thermaux.

R1322-45 à R1322-51

Section 6

Etablissements thermaux.

R1322-52 à R1322-67

Chapitre II bis

Eaux non potables

Section 1

Eau de mer propre

Sous-section 1

Définition et champ d'application

R1322-68 à R1322-69

Sous-section 2

Autorisation de production

R1322-70

Sous-section 3

Qualité de l'eau de mer propre et surveillance

R1322-71 à R1322-72

Sous-section 4

Utilisation de l'eau de mer propre

R1322-73

Sous-section 5

Mesures de police administrative

R1322-74 à R1322-75

Section 2

Eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire

Sous-section 1

Définitions, champ d'application et principes généraux

R1322-76 à R1322-77

Sous-section 2

Eaux usées traitées recyclées

Paragraphe 1

Autorisation de production et d'utilisation d'eaux usées traitées recyclées

R1322-78 à R1322-79

Paragraphe 2

Qualité des eaux usées traitées recyclées et surveillance

R1322-80 à R1322-81

Paragraphe 3

Utilisation d'eaux usées traitées recyclées

R1322-82

Paragraphe 4

Mesures de police administrative

R1322-83

Sous-section 3

Eaux recyclées issues des matières premières et eaux de processus recyclées

R1322-84 à R1322-85

Sous-section 4

Elaboration de guides de bonnes pratiques

R1322-86

Section 3

Utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques

Sous-section 1

Définitions et champ d'application

R1322-87 à R1322-91

Sous-section 2

Usages domestiques des eaux impropres à la consommation humaine

R1322-92 à R1322-97

Sous-section 3

Obligations du propriétaire des réseaux intérieurs de distribution des eaux impropres à la consommation humaine

R1322-98

Sous-section 4

Qualité des eaux impropres à la consommation humaine

R1322-99

Sous-section 5

Déclaration des systèmes d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine

R1322-100

Sous-section 6

Utilisation des eaux impropres à la consommation humaine dans l'enceinte des établissements recevant du public sensible

R1322-101 à R1322-107

Sous-section 7

Désactivation du système d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine

R1322-108

Sous-section 8

Mesures de police administrative

R1322-109 à R1322-111

Sous-section 9

Mesures en cas d'urgence

R1322-112

Sous-section 10

Mesures propres aux installations relevant de la défense

R1322-113

Chapitre III

Vigilance alimentaire

Section 1

Dispositions générales.

R1323-1 à R1323-3

Section 2

Organisation de la vigilance alimentaire

R1323-4 à R1323-6

Chapitre IV

Dispositions pénales

Section unique

R1324-1 à R1324-6