Titre IV : Assistance médicale à la procréation

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Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation

Section 2 : Accueil de l'embryon.

Section 3 : Autorisation de déplacements transfrontaliers d'embryons

Section 4 : Devenir des gamètes et tissus germinaux conservés

Section 4 bis : Devenir des embryons conservés

Section 5 : Importation et exportation de gamètes et de tissus germinaux à des fins d'assistance médicale à la procréation, de préservation de la fertilité ou de rétablissement d'une fonction hormonale

Section 6 : Inspection

Section 7 : Conditions particulières applicables à la stimulation ovarienne

Section 8 : Conditions d'âge pour bénéficier d'une assistance médicale à la procréation et de l'autoconservation de ses gamètes

Section 9 : Conditions particulières applicables à l'autoconservation de gamètes en application de l'article L. 2141-12

Chapitre II : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires d'analyses de biologie médicale et des autres organismes

Section 1 : Régime des autorisations

Section 2 : Compétence requise des praticiens

Section 3 : Conditions d'organisation des activités d'assistance médicale à la procréation

Section 4 : Conditions de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires de biologie médicale et des autres organismes

Sous-section 1 : Conditions de fonctionnement communes aux activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation

Sous-section 2 : Activités cliniques d'assistance médicale à la procréation

Sous-section 3 : Activités biologiques d'assistance médicale à la procréation

Section 5 : Conservation des gamètes, des tissus germinaux et des embryons

Section 6 : Registres des gamètes, des tissus germinaux ou des embryons

Section 7 : Personne responsable

Section 8 : Dispositif de vigilance en assistance médicale à la procréation

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Système national de vigilance en assistance médicale à la procréation

Sous-section 3 : Système local de vigilance en assistance médicale à la procréation

Chapitre III : Accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur

Section 3 : Modalités de consentement des tiers donneurs à la communication de leurs données non identifiantes et de leur identité

Paragraphe 1 : Consentement du tiers donneur préalable au don

Paragraphe 2 : Modalités de collecte de l'identité et des données non identifiantes

Paragraphe 3 : Consentement du tiers donneur non soumis aux dispositions du présent chapitre au moment du don

Section 4 : Demandes d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur

Section 5 : Traitement de données mis en œuvre par l'Agence de la biomédecine

Section 6 : Traitement de données mis en œuvre par la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

Code de la santé publique
...
Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile

Titre IV : Assistance médicale à la procréation

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation

R2141-1 à R2141-1-9

Section 2

Accueil de l'embryon.

R2141-2 à R2141-12

Section 3

Autorisation de déplacements transfrontaliers d'embryons

R2141-14 à R2141-16

Section 4

Devenir des gamètes et tissus germinaux conservés

R2141-17 à R2141-23

Section 4 bis

Devenir des embryons conservés

R2141-23-1 à R2141-23-2

Section 5

Importation et exportation de gamètes et de tissus germinaux à des fins d'assistance médicale à la procréation, de préservation de la fertilité ou de rétablissement d'une fonction hormonale

R2141-24 à R2141-32

Section 6

Inspection

R2141-33 à R2141-34

Section 7

Conditions particulières applicables à la stimulation ovarienne

R2141-35

Section 8

Conditions d'âge pour bénéficier d'une assistance médicale à la procréation et de l'autoconservation de ses gamètes

R2141-36 à R2141-38

Section 9

Conditions particulières applicables à l'autoconservation de gamètes en application de l'article L. 2141-12

R2141-39

Chapitre II

Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires d'analyses de biologie médicale et des autres organismes

Section 1

Régime des autorisations

R2142-1 à R2142-9

Section 2

Compétence requise des praticiens

R2142-10 à R2142-12

Section 3

Conditions d'organisation des activités d'assistance médicale à la procréation

R2142-18 à R2142-20

Section 4

Conditions de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires de biologie médicale et des autres organismes

Sous-section 1

Conditions de fonctionnement communes aux activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation

R2142-21 à R2142-21-4

Sous-section 2

Activités cliniques d'assistance médicale à la procréation

R2142-22 à R2142-25

Sous-section 3

Activités biologiques d'assistance médicale à la procréation

R2142-26 à R2142-29

Section 5

Conservation des gamètes, des tissus germinaux et des embryons

R2142-30 à R2142-32

Section 6

Registres des gamètes, des tissus germinaux ou des embryons

R2142-33 à R2142-36

Section 7

Personne responsable

R2142-37 à R2142-38

Section 8

Dispositif de vigilance en assistance médicale à la procréation

Sous-section 1

Dispositions générales

R2142-39 à R2142-41

Sous-section 2

Système national de vigilance en assistance médicale à la procréation

R2142-42 à R2142-44

Sous-section 3

Système local de vigilance en assistance médicale à la procréation

R2142-45 à R2142-49

Chapitre III

Accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur

Section 1

Dispositions générales

R2143-1

Section 2

Commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur

R2143-2 à R2143-3

Section 3

Modalités de consentement des tiers donneurs à la communication de leurs données non identifiantes et de leur identité

Paragraphe 1

Consentement du tiers donneur préalable au don

R2143-4

Paragraphe 2

Modalités de collecte de l'identité et des données non identifiantes

R2143-5 à R2143-6

Paragraphe 3

Consentement du tiers donneur non soumis aux dispositions du présent chapitre au moment du don

R2143-7 à R2143-8

Section 4

Demandes d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur

R2143-9

Section 5

Traitement de données mis en œuvre par l'Agence de la biomédecine

R2143-10 à R2143-15

Section 6

Traitement de données mis en œuvre par la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

R2143-16 à R2143-20