Titre III : Débits de boissons
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- Code de la santé publique
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- Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre III : Lutte contre l'alcoolisme
Titre III : Débits de boissons
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Chapitre Ier
Limitation du nombre des débits de boissons
Chapitre II
Ouvertures, mutations et transferts
Section 1
Dispositions générales
R3332-1
Section 2
Débits exploités par les entreprises de transports aériens, maritimes, fluviaux ou ferroviaires.
R3332-1-1 à R3332-3
Section 3
Permis d'exploitation
R3332-4 à R3332-9
Section 4
Transferts de débits de boissons
D3332-10
Chapitre III
Péremption des licences
Chapitre IV
Débits temporaires
Chapitre V
Zones protégées
Section 1
Détermination des zones de protection.
D3335-1 à D3335-3
Section 2
Ouvertures, mutations et transferts
R3335-15
Section 3
Dérogations
D3335-15-1 à D3335-18
Chapitre VI
Exploitation