Titre Ier : Exercice des professions médicales

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Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice

Section 1 : Epreuves de vérification des connaissances.

Section 2 : Commission d'autorisation d'exercice.

Sous-section 1 : Commission compétente pour les demandes d'autorisation d'exercice des lauréats des épreuves de vérification des connaissances

Sous-section 2 : Commissions compétentes pour les demandes d'autorisation d'exercice des médecins justifiant de fonctions hospitalières et universitaires

Section 2 bis : Attestation permettant un exercice provisoire aux titulaires d'un titre de formation délivré par un Etat non membre de l'Union européenne ou n'étant pas partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Objet de l'attestation permettant un exercice provisoire

Paragraphe 2 : Dépôt et instruction des demandes

Paragraphe 3 : Validité de l'attestation dans le temps

Section 3 : Autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l'Union européenne ou par un Etat tiers partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat non membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen

Sous-section 3 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires de titres de formation délivrés par l'un de ces Etats ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie

Section 4 : Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation obtenu dans la province de Québec

Sous-section 1 : Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation de médecin obtenu dans la province de Québec

Sous-section 2 : Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation de chirurgien-dentiste obtenu dans la province de Québec

Sous-section 3 : Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation de sage-femme obtenu dans la province de Québec

Section 5 : Autorisation temporaire d'exercice pour les médecins et les chirurgiens-dentistes spécialistes titulaires d'un diplôme permettant l'exercice de la spécialité dans leur pays d'origine

Section 6 : Dispositions applicables aux réfugiés, apatrides et bénéficiaires de l'asile territorial ou de la protection subsidiaire et aux Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services

Section 1 : Inscription au tableau de l'ordre

Section 2 : Praticiens de nationalité française résidant à l'étranger.

Section 3 : Déclaration de prestation de services

Chapitre III : Règles communes liées à l'exercice des professions médicales

Section 1 : Sociétés d'exercice libéral

Sous-section 1 : Constitution

Paragraphe 1 : Dispositions communes.

Paragraphe 2 : Dispositions propres à chaque profession médicale.

Sous-section 2 : Fonctionnement

Paragraphe 1 : Dispositions communes.

Paragraphe 2 : Dispositions propres à chaque profession médicale

Section 2 : Sociétés civiles professionnelles de médecins ou de chirurgiens-dentistes

Sous-section 1 : Constitution

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 2 : Statuts, capital social, parts sociales.

Paragraphe 3 : Immatriculation.

Sous-section 2 : Fonctionnement

Paragraphe 1 : Administration.

Paragraphe 2 : Cessions et transmissions de parts sociales.

Paragraphe 3 : Modification des statuts.

Paragraphe 4 : Retrait d'un associé.

Paragraphe 5 : Exercice de la profession.

Sous-section 3 : Nullité, dissolution et liquidation.

Section 3 : Sociétés en participation.

Section 4 : Conventions et liens avec des entreprises.

Section 5 : Suspension en cas d'urgence

Section 6 : Identification et listes des membres des professions médicales.

Section 7 : Enregistrement des personnes susceptibles de concourir au système de soins

Section 8 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer l'une des professions médicales

Code de la santé publique
...
Quatrième partie : Professions de santé
Livre Ier : Professions médicales

Titre Ier : Exercice des professions médicales

Chapitre Ier

Conditions générales d'exercice

Section 1

Epreuves de vérification des connaissances.

D4111-1 à R4111-7

Section 2

Commission d'autorisation d'exercice.

Sous-section 1

Commission compétente pour les demandes d'autorisation d'exercice des lauréats des épreuves de vérification des connaissances

D4111-8 à D4111-13

Sous-section 2

Commissions compétentes pour les demandes d'autorisation d'exercice des médecins justifiant de fonctions hospitalières et universitaires

D4111-13-1 à D4111-13-8

Section 2 bis

Attestation permettant un exercice provisoire aux titulaires d'un titre de formation délivré par un Etat non membre de l'Union européenne ou n'étant pas partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1

Objet de l'attestation permettant un exercice provisoire

R4111-13-8-1

Paragraphe 2

Dépôt et instruction des demandes

R4111-13-8-2 à R4111-13-8-10

Paragraphe 3

Validité de l'attestation dans le temps

R4111-13-8-11 à R4111-13-8-15

Section 3

Autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l'Union européenne ou par un Etat tiers partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie

Sous-section 1

Dispositions communes

R4111-14 à R4111-16-1

Sous-section 2

Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat non membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen

R4111-16-2

Sous-section 3

Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires de titres de formation délivrés par l'un de ces Etats ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie

R4111-17 à R4111-20

Section 4

Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation obtenu dans la province de Québec

D4111-22

Sous-section 1

Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation de médecin obtenu dans la province de Québec

D4111-23 à D4111-24

Sous-section 2

Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation de chirurgien-dentiste obtenu dans la province de Québec

D4111-25 à D4111-29

Sous-section 3

Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation de sage-femme obtenu dans la province de Québec

D4111-30 à D4111-32

Section 5

Autorisation temporaire d'exercice pour les médecins et les chirurgiens-dentistes spécialistes titulaires d'un diplôme permettant l'exercice de la spécialité dans leur pays d'origine

R4111-33 à R4111-37

Section 6

Dispositions applicables aux réfugiés, apatrides et bénéficiaires de l'asile territorial ou de la protection subsidiaire et aux Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

R4111-38 à R4111-43

Chapitre II

Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services

Section 1

Inscription au tableau de l'ordre

R4112-1 à R4112-6-2

Section 2

Praticiens de nationalité française résidant à l'étranger.

R4112-7 à R4112-8

Section 3

Déclaration de prestation de services

R4112-9 à R4112-12

Chapitre III

Règles communes liées à l'exercice des professions médicales

Section 1

Sociétés d'exercice libéral

Sous-section 1

Constitution

Paragraphe 1

Dispositions communes.

R4113-1 à R4113-12

Paragraphe 2

Dispositions propres à chaque profession médicale.

R4113-13 à R4113-15

Sous-section 2

Fonctionnement

Paragraphe 1

Dispositions communes.

R4113-16 à R4113-22

Paragraphe 2

Dispositions propres à chaque profession médicale

R4113-23 à R4113-25

Section 2

Sociétés civiles professionnelles de médecins ou de chirurgiens-dentistes

Sous-section 1

Constitution

Paragraphe 1

Dispositions générales.

R4113-26 à R4113-33

Paragraphe 2

Statuts, capital social, parts sociales.

R4113-34 à R4113-38

Paragraphe 3

Immatriculation.

R4113-39

Sous-section 2

Fonctionnement

Paragraphe 1

Administration.

R4113-40 à R4113-48

Paragraphe 2

Cessions et transmissions de parts sociales.

R4113-49 à R4113-60

Paragraphe 3

Modification des statuts.

R4113-61 à R4113-66

Paragraphe 4

Retrait d'un associé.

R4113-67 à R4113-69

Paragraphe 5

Exercice de la profession.

R4113-70 à R4113-82

Sous-section 3

Nullité, dissolution et liquidation.

R4113-83 à R4113-101

Section 3

Sociétés en participation.

D4113-102 à D4113-103

Section 4

Conventions et liens avec des entreprises.

R4113-109 à R4113-110

Section 5

Suspension en cas d'urgence

R4113-111 à R4113-114

Section 6

Identification et listes des membres des professions médicales.

D4113-115 à D4113-121-1

Section 7

Enregistrement des personnes susceptibles de concourir au système de soins

D4113-122 à D4113-125

Section 8

Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer l'une des professions médicales

R4113-126 à R4113-127