Titre II : Organisation des professions médicales

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

Chapitre Ier : Ordre national

Chapitre II : Conseil national et chambre disciplinaire nationale

Section 1 : Conseil national.

Sous-section 1 : Elections

Sous-section 2 : Evaluation des refus de soins

Sous-section 3 : Marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions médicales

Section 2 : Chambre disciplinaire nationale.

Chapitre III : Conseils départementaux

Section 1 : Elections des conseils départementaux

Section 2 : Commission de conciliation

Chapitre IV : Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux

Section 1 : Elections et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux.

Section 2 : Ressort territorial des conseils régionaux.

Section 3 : Suspension temporaire du droit d'exercer

Sous-section 1 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour infirmité ou état pathologique

Sous-section 2 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour insuffisance professionnelle

Sous-section 3 : Dispositions communes

Section 4 : Elections et fonctionnement des chambres disciplinaires de première instance

Chapitre V : Dispositions communes aux différents conseils et chambres disciplinaires

Section 1 : Dispositions communes aux élections des différents conseils et chambres disciplinaires

Section 2 : Dispositions communes relatives au vote électronique

Section 3 : Elections aux bureaux des différents conseils

Section 4 : Fonctionnement des conseils et des chambres disciplinaires

Chapitre VI : Procédure disciplinaire

Section 1 : Action disciplinaire

Section 2 : Praticiens prestataires de services.

Section 3 : Organisation et fonctionnement des chambres disciplinaires de première instance et des chambres disciplinaires nationales.

Section 4 : Procédure devant les chambres disciplinaires

Sous-section 1 : Compétence des chambres disciplinaires de première instance

Sous-section 2 : Délais

Sous-section 3 : Requête et pièces jointes

Sous-section 4 : Procédure

Section 5 : Instruction

Sous-section 1 : Désignation et rôle du rapporteur

Sous-section 2 : Expertise

Sous-section 3 : Enquête

Sous-section 4 : Dispositions diverses

Section 6 : Jugement

Sous-section 1 : Abstention, empêchement et récusation

Sous-section 2 : Tenue de l'audience et délibéré

Sous-section 3 : Décision

Sous-section 4 : Notification de la décision

Sous-section 5 : Frais et dépens

Section 7 : Voies de recours

Sous-section 1 : Appel

Sous-section 2 : Notification de la décision

Sous-section 3 : Opposition

Sous-section 4 : Recours en rectification d'erreur matérielle

Sous-section 5 : Recours en révision

Chapitre VII : Déontologie

Section 1 : Code de déontologie médicale

Sous-section 1 : Devoirs généraux des médecins.

Sous-section 2 : Devoirs envers les patients.

Sous-section 3 : Rapports des médecins entre eux et avec les membres des autres professions de santé.

Sous-section 4 : Exercice de la profession

Paragraphe 1 : Règles communes à tous les modes d'exercice.

Paragraphe 2 : Exercice en clientèle privée.

Paragraphe 3 : Exercice salarié de la médecine.

Paragraphe 4 : Exercice de la médecine de contrôle.

Paragraphe 5 : Exercice de la médecine d'expertise.

Sous-section 5 : Dispositions diverses.

Section 2 : Code de déontologie des chirurgiens-dentistes

Sous-section 1 : Devoirs généraux des chirurgiens-dentistes.

Sous-section 2 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les malades.

Sous-section 3 : Devoirs des chirurgiens-dentistes en matière de médecine sociale.

Sous-section 4 : Devoirs de confraternité.

Sous-section 5 : Exercice de la profession.

Sous-section 6 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les membres des professions de santé.

Sous-section 7 : Dispositions diverses.

Section 3 : Code de déontologie des sages-femmes

Sous-section 1 : Devoirs généraux des sages-femmes.

Sous-section 2 : Devoirs envers les patients

Paragraphe 1 : Information et consentement

Paragraphe 2 : Protection des patients

Sous-section 3 : Devoirs entre sages-femmes et vis-à-vis des autres professionnels de santé

Sous-section 4 : Exercice de la profession

Paragraphe 1 : Règles communes à tous les modes d'exercice

Paragraphe 2 Exercice libéral :

Paragraphe 3 : Exercice salarié

Paragraphe 4 Exercice de la profession en qualité de sage-femme experte :

Sous-section 5 : Procédures ordinales

Code de la santé publique
...
Quatrième partie : Professions de santé
Livre Ier : Professions médicales

Titre II : Organisation des professions médicales

Chapitre Ier

Ordre national

Chapitre II

Conseil national et chambre disciplinaire nationale

Section 1

Conseil national.

Sous-section 1

Elections

R4122-1 à R4122-2

Sous-section 2

Evaluation des refus de soins

D4122-4-2 à D4122-4-3

Sous-section 3

Marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions médicales

R.4122-4-4 à R.4122-4-30

Section 2

Chambre disciplinaire nationale.

R4122-5 à R4122-6

Chapitre III

Conseils départementaux

Section 1

Elections des conseils départementaux

R4123-1 à R4123-2

Section 2

Commission de conciliation

R4123-18 à R4123-21

Chapitre IV

Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux

Section 1

Elections et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux.

R4124-1 à R4124-1-1

Section 2

Ressort territorial des conseils régionaux.

D4124-2

Section 3

Suspension temporaire du droit d'exercer

Sous-section 1

Suspension temporaire du droit d'exercer pour infirmité ou état pathologique

R4124-3 à R4124-3-4

Sous-section 2

Suspension temporaire du droit d'exercer pour insuffisance professionnelle

R4124-3-5 à R4124-3-7

Sous-section 3

Dispositions communes

R4124-3-8 à R4124-3-9

Section 4

Elections et fonctionnement des chambres disciplinaires de première instance

R4124-4 à R4124-5

Chapitre V

Dispositions communes aux différents conseils et chambres disciplinaires

Section 1

Dispositions communes aux élections des différents conseils et chambres disciplinaires

R4125-1 à R4125-21

Section 2

Dispositions communes relatives au vote électronique

R4125-22 à D4125-25-8

Section 3

Elections aux bureaux des différents conseils

R4125-26 à R4125-29

Section 4

Fonctionnement des conseils et des chambres disciplinaires

R4125-30 à D4125-34

Chapitre VI

Procédure disciplinaire

Section 1

Action disciplinaire

R4126-1 à R4126-1-2

Section 2

Praticiens prestataires de services.

R4126-2 à R4126-4

Section 3

Organisation et fonctionnement des chambres disciplinaires de première instance et des chambres disciplinaires nationales.

R4126-5 à R4126-7

Section 4

Procédure devant les chambres disciplinaires

Sous-section 1

Compétence des chambres disciplinaires de première instance

R4126-8 à R4126-9

Sous-section 2

Délais

R4126-10

Sous-section 3

Requête et pièces jointes

R4126-11

Sous-section 4

Procédure

R4126-12 à R4126-16

Section 5

Instruction

Sous-section 1

Désignation et rôle du rapporteur

R4126-17 à R4126-18

Sous-section 2

Expertise

R4126-19

Sous-section 3

Enquête

R4126-20

Sous-section 4

Dispositions diverses

R4126-21 à R4126-22

Section 6

Jugement

Sous-section 1

Abstention, empêchement et récusation

R4126-23 à R4126-24

Sous-section 2

Tenue de l'audience et délibéré

R4126-25 à R4126-28

Sous-section 3

Décision

R4126-29 à R4126-31

Sous-section 4

Notification de la décision

R4126-32 à R4126-40

Sous-section 5

Frais et dépens

R4126-41 à R4126-42

Section 7

Voies de recours

R4126-43

Sous-section 1

Appel

R4126-44 à R4126-45

Sous-section 2

Notification de la décision

R4126-46 à R4126-48

Sous-section 3

Opposition

R4126-49 à R4126-51

Sous-section 4

Recours en rectification d'erreur matérielle

R4126-52

Sous-section 5

Recours en révision

R4126-53 à R4126-54

Chapitre VII

Déontologie

Section 1

Code de déontologie médicale

Sous-section 1

Devoirs généraux des médecins.

R4127-1 à R4127-31

Sous-section 2

Devoirs envers les patients.

R4127-32 à R4127-55

Sous-section 3

Rapports des médecins entre eux et avec les membres des autres professions de santé.

R4127-56 à R4127-68-1

Sous-section 4

Exercice de la profession

Paragraphe 1

Règles communes à tous les modes d'exercice.

R4127-69 à R4127-84

Paragraphe 2

Exercice en clientèle privée.

R4127-85 à R4127-94

Paragraphe 3

Exercice salarié de la médecine.

R4127-95 à R4127-99

Paragraphe 4

Exercice de la médecine de contrôle.

R4127-100 à R4127-104

Paragraphe 5

Exercice de la médecine d'expertise.

R4127-105 à R4127-108

Sous-section 5

Dispositions diverses.

R4127-109 à R4127-112

Section 2

Code de déontologie des chirurgiens-dentistes

Sous-section 1

Devoirs généraux des chirurgiens-dentistes.

R4127-201 à R4127-231

Sous-section 2

Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les malades.

R4127-232 à R4127-244

Sous-section 3

Devoirs des chirurgiens-dentistes en matière de médecine sociale.

R4127-245 à R4127-258

Sous-section 4

Devoirs de confraternité.

R4127-259 à R4127-268

Sous-section 5

Exercice de la profession.

R4127-269 à R4127-281

Sous-section 6

Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les membres des professions de santé.

R4127-282

Sous-section 7

Dispositions diverses.

R4127-283 à R4127-284

Section 3

Code de déontologie des sages-femmes

R4127-301

Sous-section 1

Devoirs généraux des sages-femmes.

R4127-302 à R4127-319

Sous-section 2

Devoirs envers les patients

R4127-320 à R4127-330

Paragraphe 1

Information et consentement

R4127-331 à R4127-335

Paragraphe 2

Protection des patients

R4127-336 à R4127-337

Sous-section 3

Devoirs entre sages-femmes et vis-à-vis des autres professionnels de santé

R4127-338 à R4127-342

Sous-section 4

Exercice de la profession

Paragraphe 1

Règles communes à tous les modes d'exercice

R4127-343 à R4127-351

Paragraphe 2 Exercice libéral

R4127-352 à R4127-363

Paragraphe 3

Exercice salarié

R4127-364 à R4127-366

Paragraphe 4 Exercice de la profession en qualité de sage-femme experte

R4127-367 à R4127-369

Sous-section 5

Procédures ordinales

R4127-370 à R4127-372