Titre III : Organisation de la profession de pharmacien

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Chapitre Ier : Mission et composition de l'ordre national et du conseil national

Section unique : Marchés de l'ordre des pharmaciens

Chapitre II : Organisation de l'ordre

Chapitre III : Dispositions communes aux differents conseils

Section 1 : Dispositions générales relatives aux élections.

Section 2 : Du vote électronique.

Section 3 : Du vote par correspondance.

Section 4 : Du dépouillement du scrutin

Section 5 : Dispositions particulières à certaines élections

Sous-section 1 : Conseil central de la section A.

Sous-section 2 : Conseil central de la section D

Sous-section 3 : Délégations locales et Conseil central de la section E.

Sous-section 4 : Conseil national.

Section 6 : Indemnités des membres des conseils et délégations

Section 7 : Fonctionnement des conseils

Section 8 : Conciliation

Chapitre IV : Discipline

Section 1 : Action disciplinaire

Section 2 : Organisation et fonctionnement des chambres de discipline de première instance et de la chambre de discipline nationale

Section 3 : Procédure devant les chambres de discipline

Sous-section 1 : Compétence des chambres de discipline de première instance

Sous-section 2 : Délais

Sous-section 3 : Plaintes, requête et pièces jointes

Sous-section 4 : Procédure

Section 4 : Instruction

Sous-section 1 : Désignation et rôle du rapporteur

Sous-section 2 : Expertise et enquête

Sous-section 3 : Dispositions diverses

Section 5 : Jugement

Sous-section 1 : Abstention, empêchement et récusation

Sous-section 2 : Tenue de l'audience et délibéré

Sous-section 3 : Décision

Sous-section 4 : Notification de la décision

Sous-section 5 : Frais et dépens

Section 6 : Voies de recours

Sous-section 1 : Appel

Sous-section 2 : Notification de la décision

Sous-section 3 : Opposition

Sous-section 4 : Recours en rectification d'erreur matérielle

Sous-section 5 : Recours en révision

Sous-section 6 : Relèvement d'une décision de radiation ou d'interdiction définitive

Chapitre V : Code de déontologie des pharmaciens

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Devoirs généraux des pharmaciens

Sous-section 1 : Devoirs envers les patients

Sous-section 2 : Devoirs professionnels

Section 3 : Exercice professionnel

Sous-section 1 : Conditions et modalités de l'exercice professionnel

Sous-section 2 : Information et publicité

Paragraphe 1 : Définitions

Paragraphe 2 : Dispositions communes aux pharmaciens

Paragraphe 3 : Dispositions particulière à l'officine

Section 4 : Relations entre les pharmaciens, les stagiaires, les membres des autres professions de santé et les autorités

Sous-section 1 : Relations entre pharmaciens et devoirs de confraternité, de loyauté et de solidarité

Sous-section 2 : Accueil de stagiaires

Sous-section 3 : Relations avec les autres professionnels de santé

Sous-section 4 : Relations avec les autorités

Chapitre VI : Développement professionnel continu

Section 1 : Contenu de l'obligation

Section 2 : Organisation

Section 3 : Financement

Section 4 : Contrôle

Section 5 : Modalités d'application aux pharmaciens non inscrits à l'ordre

Section 6 : Commission scientifique indépendante des pharmaciens

Sous-section 1 : Missions

Sous-section 2 : Composition

Sous-section 3 : Fonctionnement

Code de la santé publique
...
Quatrième partie : Professions de santé
Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale

Titre III : Organisation de la profession de pharmacien

Chapitre Ier

Mission et composition de l'ordre national et du conseil national

Section unique

Marchés de l'ordre des pharmaciens

R4231-1

Chapitre II

Organisation de l'ordre

D4232-1 à 4232-2

Chapitre III

Dispositions communes aux differents conseils

Section 1

Dispositions générales relatives aux élections.

R4233-1 à D4233-11

Section 2

Du vote électronique.

D4233-12 à D4233-14

Section 3

Du vote par correspondance.

D4233-15 à R4233-15-1

Section 4

Du dépouillement du scrutin

D4233-15-2 à D4233-19

Section 5

Dispositions particulières à certaines élections

Sous-section 1

Conseil central de la section A.

D4233-20 à D4233-21

Sous-section 2

Conseil central de la section D

D4233-21-1

Sous-section 3

Délégations locales et Conseil central de la section E.

D4233-22 à D4233-23

Sous-section 4

Conseil national.

D4233-24 à D4233-27

Section 6

Indemnités des membres des conseils et délégations

D4233-28 à D4233-29

Section 7

Fonctionnement des conseils

D4233-31 à D4233-32

Section 8

Conciliation

R4233-33 à R4233-38

Chapitre IV

Discipline

Section 1

Action disciplinaire

R4234-1 à R4234-2

Section 2

Organisation et fonctionnement des chambres de discipline de première instance et de la chambre de discipline nationale

R4234-3 à R4234-7

Section 3

Procédure devant les chambres de discipline

Sous-section 1

Compétence des chambres de discipline de première instance

R4234-8 à R4234-10

Sous-section 2

Délais

R4234-11

Sous-section 3

Plaintes, requête et pièces jointes

R4234-12

Sous-section 4

Procédure

R4234-13 à R4234-17

Section 4

Instruction

Sous-section 1

Désignation et rôle du rapporteur

R4234-18 à R4234-19

Sous-section 2

Expertise et enquête

R4234-20

Sous-section 3

Dispositions diverses

R4234-21 à R4234-22

Section 5

Jugement

Sous-section 1

Abstention, empêchement et récusation

R4234-23

Sous-section 2

Tenue de l'audience et délibéré

R4234-24 à R4234-28

Sous-section 3

Décision

R4234-29 à R4234-31

Sous-section 4

Notification de la décision

R4234-32 à R4234-38

Sous-section 5

Frais et dépens

R4234-39

Section 6

Voies de recours

R4234-40

Sous-section 1

Appel

R4234-41 à R4234-43

Sous-section 2

Notification de la décision

R4234-44 à R4234-45

Sous-section 3

Opposition

R4234-46

Sous-section 4

Recours en rectification d'erreur matérielle

R4234-47

Sous-section 5

Recours en révision

R4234-48

Sous-section 6

Relèvement d'une décision de radiation ou d'interdiction définitive

R4234-49

Chapitre V

Code de déontologie des pharmaciens

Section 1

Dispositions générales

R4235-1 à R4235-2

Section 2

Devoirs généraux des pharmaciens

Sous-section 1

Devoirs envers les patients

R4235-3 à R4235-10

Sous-section 2

Devoirs professionnels

R4235-11 à R4235-21

Section 3

Exercice professionnel

Sous-section 1

Conditions et modalités de l'exercice professionnel

R4235-22 à R4235-37

Sous-section 2

Information et publicité

Paragraphe 1

Définitions

R4235-38

Paragraphe 2

Dispositions communes aux pharmaciens

R4235-39 à R4235-43

Paragraphe 3

Dispositions particulière à l'officine

R4235-44 à R4235-53

Section 4

Relations entre les pharmaciens, les stagiaires, les membres des autres professions de santé et les autorités

Sous-section 1

Relations entre pharmaciens et devoirs de confraternité, de loyauté et de solidarité

R4235-54 à R4235-58

Sous-section 2

Accueil de stagiaires

R4235-59 à R4235-61

Sous-section 3

Relations avec les autres professionnels de santé

R4235-62 à R4235-63

Sous-section 4

Relations avec les autorités

R4235-64

Chapitre VI

Développement professionnel continu

Section 1

Contenu de l'obligation

Section 2

Organisation

Section 3

Financement

R4236-9

Section 4

Contrôle

Section 5

Modalités d'application aux pharmaciens non inscrits à l'ordre

Section 6

Commission scientifique indépendante des pharmaciens

Sous-section 1

Missions

Sous-section 2

Composition

Sous-section 3

Fonctionnement