Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière

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Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession

Section 1 : Actes professionnels.

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière.

Sous-section 2 : Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier de secteur psychiatrique.

Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement.

Paragraphe 2 : Libre prestation de services.

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Paragraphe 4 : Carte professionnelle

Section 3 : Diplômes de spécialité

Paragraphe 1 : Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste

Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat de puéricultrice.

Section 4 : Inscription au tableau de l'ordre

Section 5 : Règles communes d'exercice de la profession

Section 6 : Règles d'organisation de l'ordre national des infirmiers

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Conseils départementaux et conseils interdépartementaux

Paragraphe 1 : Dispositions communes aux différents modes d'élection

Paragraphe 2 : Dispositions relatives au vote électronique

Paragraphe 4 : Commission de conciliation

Sous-section 3 : Conseils régionaux et interrégionaux

Sous-section 4 : Chambre disciplinaire de première instance

Sous-section 5 : Conseil national

Sous-section 6 : Chambre disciplinaire nationale

Section 7 : Enregistrement des membres de la profession et des diplômés non exerçant

Section 8 : Transmission des informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer la profession d'infirmier ou d'infirmière

Chapitre II : Déontologie des infirmiers

Section 1 : Devoirs généraux

Section 2 : Devoirs envers les patients

Section 3 : Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé

Section 4 : Modalités d'exercice de la profession

Section 5 : Règles relatives aux différents modes d'exercice

Sous-section 1 : Règles communes

Sous-section 2 : Exercice salarié

Sous-section 3 : Exercice libéral

Paragraphe 1 : Devoirs généraux

Paragraphe 2 : Devoirs envers les patients

Paragraphe 3 : Devoirs envers les confrères

Sous-section 4 : Dispositions diverses et finales

Chapitre III : Procédure disciplinaire

Chapitre IV : Dispositions pénales

Code de la santé publique
...
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale

Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière

Chapitre Ier

Règles liées à l'exercice de la profession

Section 1

Actes professionnels.

R4311-1 à D4311-15-2

Section 2

Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1

Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière.

D4311-16 à D4311-23

Sous-section 2

Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier de secteur psychiatrique.

D4311-25 à D4311-33

Sous-section 3

Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1

Libre établissement.

R4311-34 à R4311-37

Paragraphe 2

Libre prestation de services.

R4311-38 à R4311-41-2

Paragraphe 3

Dispositions communes

R4311-41-3

Paragraphe 4

Carte professionnelle

R4311-41-4 à R4311-41-6

Section 3

Diplômes de spécialité

Paragraphe 1

Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

D4311-42

Paragraphe 2

Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste

D4311-45 à D4311-47

Paragraphe 3

Diplôme d'Etat de puéricultrice.

D4311-49 à D4311-51

Section 4

Inscription au tableau de l'ordre

R4311-52 à D4311-52-3

Section 5

Règles communes d'exercice de la profession

R4311-53

Section 6

Règles d'organisation de l'ordre national des infirmiers

Sous-section 1

Dispositions générales

R4311-54 à D4311-55-2

Sous-section 2

Conseils départementaux et conseils interdépartementaux

D4311-56 à R4311-57

Paragraphe 1

Dispositions communes aux différents modes d'élection

R4311-57-1 à R4311-62

Paragraphe 2

Dispositions relatives au vote électronique

R4311-63 à R4311-64

Paragraphe 4

Commission de conciliation

R4311-83

Sous-section 3

Conseils régionaux et interrégionaux

D4311-84 à D4311-88

Sous-section 4

Chambre disciplinaire de première instance

R4311-89 à R4311-90

Sous-section 5

Conseil national

R4311-91 à R4311-92

Sous-section 6

Chambre disciplinaire nationale

R4311-93 à R4311-94

Section 7

Enregistrement des membres de la profession et des diplômés non exerçant

D4311-95 à D4311-104

Section 8

Transmission des informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer la profession d'infirmier ou d'infirmière

R4311-105 à R4311-106

Chapitre II

Déontologie des infirmiers

Section 1

Devoirs généraux

R4312-1 à R4312-9

Section 2

Devoirs envers les patients

R4312-10 à R4312-24

Section 3

Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé

R4312-25 à R4312-31

Section 4

Modalités d'exercice de la profession

R4312-32 à R4312-58-1

Section 5

Règles relatives aux différents modes d'exercice

Sous-section 1

Règles communes

R4312-59 à R4312-61

Sous-section 2

Exercice salarié

R4312-62 à R4312-66

Sous-section 3

Exercice libéral

Paragraphe 1

Devoirs généraux

R4312-67 à R4312-78

Paragraphe 2

Devoirs envers les patients

R4312-79 à R4312-81

Paragraphe 3

Devoirs envers les confrères

R4312-82 à R4312-88

Sous-section 4

Dispositions diverses et finales

R4312-89 à R4312-92

Chapitre III

Procédure disciplinaire

Chapitre IV

Dispositions pénales