Titre IV : Etablissements publics de santé

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Chapitre Ier : Organisation générale

Section 2 : Création, transformation et suppression des établissements publics de santé.

Section 3 : Catégories d'établissements

Sous-section 1 : Centres hospitaliers régionaux

Sous-section 2 : Centres hospitaliers.

Sous-section 4 : Centres antipoison.

Section 4 : Fondations hospitalières

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Fonctionnement des fondations hospitalières

Sous-section 3 : Dispositions financières et contrôle des fondations

Sous-section 4 : Personnels des fondations hospitalières

Sous-section 5 : Modification des statuts et dissolution

Chapitre II : Organisation hospitalière et universitaire

Section 1 : Conventions constitutives des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Sous-section 1 : Objet des conventions.

Sous-section 2 : Dispositions financières.

Sous-section 3 : Règlement annexé aux conventions.

Sous-section 4 : Commission locale de conciliation.

Sous-section 5 : Commission nationale de conciliation.

Section 2 : Conventions d'association avec un organisme public ou privé

Sous-section 1 : Adoption de la convention.

Sous-section 2 : Etendue de la convention.

Sous-section 3 : Commission de conciliation.

Section 3 : Comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique

Section 4 : Haut Comité hospitalo-universitaire

Chapitre III : Conseil de surveillance, directeur et directoire

Section 1 : Conseil de surveillance

Sous-section 1 : Composition

Sous-section 2 : Nomination des membres

Sous-section 3 : Présidence

Sous-section 4 : Fonctionnement

Section 2 : Directeur et directoire

Sous-section 1 : Directeur

Sous-section 2 : Membres du directoire

Sous-section 3 : Fonctionnement du directoire

Sous-section 4 : Autres dispositions

Section 3 : Président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire

Section 4 : Régime de publicité des actes.

Section 5 : Déséquilibre financier

Section 6 : Saisine de la chambre régionale des comptes

Chapitre IV : Organes représentatifs et expression des personnels

Section 1 : Commission médicale d'établissement

Sous-section 1 : Attributions générales

Sous-section 2 : Attributions dans le domaine de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins

Sous-section 3 : Composition

Sous-section 4 : Désignation des membres

Sous-section 5 : Président et vice-président

Sous-section 6 : Fonctionnement

Section 2 : Comité technique d'établissement

Sous-section 1 : Attributions.

Sous-section 2 : Composition.

Sous-section 3 : Fonctionnement.

Section 3 : Dispositions communes aux commissions médicales d'établissement et aux comités techniques d'établissement.

Chapitre V : Organisation financière

Section 1 : Etat des prévisions de recettes et de dépenses, comptabilité, et dispositions générales

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Directeur.

Sous-section 3 : Présentation et fixation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses

Sous-section 4 : Tarifs de prestations

Sous-section 5 : Approbation, exécution et contrôle de l'état des prévisions de recettes et de dépenses.

Sous-section 6 : Clôture de l'exercice et affectation des résultats.

Sous-section 7 : Comptable.

Sous-section 8 : Compte de résultat prévisionnel des écoles et instituts de formation.

Sous-section 9 : Certification des comptes des établissements publics de santé

Section 2 : Programmes d'investissement.

Section 3 : Plan global de financement pluriannuel

Section 4 : Emprunts

Section 5 : Filiales et prises de participation

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Transparence

Chapitre VI : Organisation interne

Section 1 : Les pôles d'activité clinique et médico-technique

Sous-section 1 : Nomination des chefs de pôle

Sous-section 2 : Nomination et conditions d'exercice des chefs de service, des responsables de structure interne et d'unité fonctionnelle

Sous-section 3 : Conditions d'exercice des fonctions de chef de pôle

Sous-section 4 : Contrat et projet de pôle

Sous-Section 5 : Libre organisation du fonctionnement médical

Section 1 bis : Pôle interétablissement

Section 2 : Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

Section 3 : Participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé

Section 4 : Recours à des personnels médicaux, odontologistes, pharmaceutiques, maïeutiques, et à d'autres professionnels de santé pour des missions de travail temporaire dans les établissements publics de santé

Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes

Section 1 : Dispositions particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille

Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 2 : Instances représentatives

Paragraphe 1er : Instances centrales

Paragraphe 2 : Instances locales

Sous-section 3 : Dispositions applicables à chaque groupement d'hôpitaux ou hôpital

Section 2 : Dispositions d'organisation financière particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Section 3 : Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts

Section 4 : Etablissements publics de santé nationaux accueillant des personnes incarcérées ou placées en rétention de sûreté.

Sous-section 1 : Etablissements publics de santé spécifiquement destinés à l'accueil des personnes incarcérées ou placées en rétention de sûreté.

Sous-section 2 : Etablissement public de santé national de Fresnes.

Section 5 : Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.

Section 6 : Etablissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Sous-section 1 : Conseil de surveillance

Sous-section 2 : Dispositions financières.

Section 7 : Relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé

Sous-section 1 : Modalités de participation des hôpitaux des armées au service public hospitalier

Sous-section 2 : Commission des usagers des hôpitaux des armées

Paragraphe 1 : Missions

Paragraphe 2 : Composition

Paragraphe 3 : Fonctionnement

Paragraphe 4 : Examen des plaintes et réclamations

Sous-section 3 : Concours du service de santé des armées à d'autres actions de santé publique

Sous-section 4 : Contributions des autres acteurs du système de santé au soutien sanitaire des forces armées

Sous-section 5 : Protocole pluriannuel et contrats spécifiques

Paragraphe 1 : Protocole pluriannuel mentionné au I de l'article L. 6147-11

Paragraphe 2 : Contrats spécifiques mentionnés au I de l'article L. 6147-12

Sous-section 6 : Coopérations entre le service de santé des armées et les autres acteurs de santé

Sous-section 7 : Partenariat avec l'Institution nationale des invalides au titre de l'article L. 6147-16

Chapitre VIII : Domaine et investissement immobilier des établissements publics de santé

Chapitre IX : Simplification et liberté d'organisation

Code de la santé publique
...
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé

Titre IV : Etablissements publics de santé

Chapitre Ier

Organisation générale

Section 2

Création, transformation et suppression des établissements publics de santé.

R6141-10 à R6141-13

Section 3

Catégories d'établissements

Sous-section 1

Centres hospitaliers régionaux

R6141-14 à D6141-15

Sous-section 2

Centres hospitaliers.

R6141-16

Sous-section 4

Centres antipoison.

D6141-37 à R6141-52

Section 4

Fondations hospitalières

Sous-section 1

Dispositions générales

R6141-53 à R6141-54

Sous-section 2

Fonctionnement des fondations hospitalières

R6141-55 à R6141-60

Sous-section 3

Dispositions financières et contrôle des fondations

R6141-61 à R6141-63

Sous-section 4

Personnels des fondations hospitalières

R6141-64

Sous-section 5

Modification des statuts et dissolution

R6141-65 à R6141-66

Chapitre II

Organisation hospitalière et universitaire

Section 1

Conventions constitutives des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Sous-section 1

Objet des conventions.

R6142-1 à R6142-11

Sous-section 2

Dispositions financières.

R6142-12 à R6142-15

Sous-section 3

Règlement annexé aux conventions.

R6142-16 à R6142-18

Sous-section 4

Commission locale de conciliation.

R6142-19 à R6142-22

Sous-section 5

Commission nationale de conciliation.

R6142-23 à R6142-31

Section 2

Conventions d'association avec un organisme public ou privé

Sous-section 1

Adoption de la convention.

R6142-32 à R6142-33

Sous-section 2

Etendue de la convention.

R6142-34 à R6142-40

Sous-section 3

Commission de conciliation.

R6142-41

Section 3

Comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique

R6142-42 à R6142-48

Section 4

Haut Comité hospitalo-universitaire

D6142-49 à D6142-57

Chapitre III

Conseil de surveillance, directeur et directoire

Section 1

Conseil de surveillance

Sous-section 1

Composition

R6143-1 à R6143-3

Sous-section 2

Nomination des membres

R6143-4

Sous-section 3

Présidence

R6143-5 à R6143-6

Sous-section 4

Fonctionnement

R6143-7 à R6143-16

Section 2

Directeur et directoire

Sous-section 1

Directeur

D6143-33 à D6143-35

Sous-section 2

Membres du directoire

D6143-35-1 à D6143-35-4

Sous-section 3

Fonctionnement du directoire

D6143-35-5

Sous-section 4

Autres dispositions

Section 3

Président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire

D6143-37 à D6143-37-5

Section 4

Régime de publicité des actes.

R6143-38

Section 5

Déséquilibre financier

D6143-39

Section 6

Saisine de la chambre régionale des comptes

R6143-41

Chapitre IV

Organes représentatifs et expression des personnels

Section 1

Commission médicale d'établissement

Sous-section 1

Attributions générales

R6144-1 à R6144-1-2

Sous-section 2

Attributions dans le domaine de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins

R6144-2 à R6144-2-2

Sous-section 3

Composition

R6144-3 à R6144-3-2

Sous-section 4

Désignation des membres

R6144-4

Sous-section 5

Président et vice-président

R6144-5 à R6144-5-1

Sous-section 6

Fonctionnement

R6144-6

Section 2

Comité technique d'établissement

Sous-section 1

Attributions.

R6144-40

Sous-section 2

Composition.

Sous-section 3

Fonctionnement.

Section 3

Dispositions communes aux commissions médicales d'établissement et aux comités techniques d'établissement.

R6144-82 à R6144-83

Chapitre V

Organisation financière

Section 1

Etat des prévisions de recettes et de dépenses, comptabilité, et dispositions générales

Sous-section 1

Dispositions générales.

R6145-1 à R6145-4

Sous-section 2

Directeur.

R6145-5 à R6145-9

Sous-section 3

Présentation et fixation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses

R6145-10 à R6145-20

Sous-section 4

Tarifs de prestations

R6145-23 à R6145-27

Sous-section 5

Approbation, exécution et contrôle de l'état des prévisions de recettes et de dépenses.

R6145-28 à D6145-42-1

Sous-section 6

Clôture de l'exercice et affectation des résultats.

R6145-43 à R6145-53

Sous-section 7

Comptable.

R6145-54 à R6145-54-4

Sous-section 8

Compte de résultat prévisionnel des écoles et instituts de formation.

R6145-56 à R6145-61

Sous-section 9

Certification des comptes des établissements publics de santé

R6145-61-1 à D6145-61-8

Section 2

Programmes d'investissement.

D6145-64

Section 3

Plan global de financement pluriannuel

R6145-65 à R6145-69

Section 4

Emprunts

D6145-70 à D6145-72-3

Section 5

Filiales et prises de participation

Sous-section 1

Dispositions générales

R6145-74 à R6145-81

Sous-section 2

Transparence

R6145-82 à R6145-83

Chapitre VI

Organisation interne

Section 1

Les pôles d'activité clinique et médico-technique

D6146-1-A

Sous-section 1

Nomination des chefs de pôle

D6146-1 à R6146-3

Sous-section 2

Nomination et conditions d'exercice des chefs de service, des responsables de structure interne et d'unité fonctionnelle

R6146-4 à D6146-5-1

Sous-section 3

Conditions d'exercice des fonctions de chef de pôle

R6146-6 à D6146-7-1

Sous-section 4

Contrat et projet de pôle

R6146-8 à R6146-9-2

Sous-Section 5

Libre organisation du fonctionnement médical

R6146-9-2-1

Section 1 bis

Pôle interétablissement

R6146-9-3

Section 2

Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

R6146-10 à R6146-16

Section 3

Participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé

R6146-17 à R6146-24

Section 4

Recours à des personnels médicaux, odontologistes, pharmaceutiques, maïeutiques, et à d'autres professionnels de santé pour des missions de travail temporaire dans les établissements publics de santé

R6146-25 à R6146-28

Chapitre VII

Dispositions particulières à certains établissements et organismes

Section 1

Dispositions particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille

R6147-1

Sous-section 1

Organisation et fonctionnement

R6147-2 à R6147-5

Sous-section 2

Instances représentatives

Paragraphe 1er

Instances centrales

R6147-5-1 à R6147-5-2

Paragraphe 2

Instances locales

R6147-6 à R6147-9

Sous-section 3

Dispositions applicables à chaque groupement d'hôpitaux ou hôpital

R6147-10

Section 2

Dispositions d'organisation financière particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

R6147-11 à R6147-16

Section 3

Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts

R6147-57 à R6147-61

Section 4

Etablissements publics de santé nationaux accueillant des personnes incarcérées ou placées en rétention de sûreté.

Sous-section 1

Etablissements publics de santé spécifiquement destinés à l'accueil des personnes incarcérées ou placées en rétention de sûreté.

R6147-66 à R6147-72

Sous-section 2

Etablissement public de santé national de Fresnes.

R6147-73 à R6147-92

Section 5

Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.

R6147-93 à R6147-99

Section 6

Etablissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Sous-section 1

Conseil de surveillance

R6147-102

Sous-section 2

Dispositions financières.

R6147-109 à R6147-111

Section 7

Relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé

R6147-112

Sous-section 1

Modalités de participation des hôpitaux des armées au service public hospitalier

R6147-113 à R6147-115

Sous-section 2

Commission des usagers des hôpitaux des armées

Paragraphe 1

Missions

R6147-116

Paragraphe 2

Composition

R6147-117 à R6147-122

Paragraphe 3

Fonctionnement

R6147-123 à R6147-127

Paragraphe 4

Examen des plaintes et réclamations

R6147-128 à R6147-131

Sous-section 3

Concours du service de santé des armées à d'autres actions de santé publique

R6147-132 à R6147-134

Sous-section 4

Contributions des autres acteurs du système de santé au soutien sanitaire des forces armées

R6147-135 à R6147-139

Sous-section 5

Protocole pluriannuel et contrats spécifiques

Paragraphe 1

Protocole pluriannuel mentionné au I de l'article L. 6147-11

R6147-140 à R6147-141

Paragraphe 2

Contrats spécifiques mentionnés au I de l'article L. 6147-12

R6147-142

Sous-section 6

Coopérations entre le service de santé des armées et les autres acteurs de santé

R6147-143 à R6147-145

Sous-section 7

Partenariat avec l'Institution nationale des invalides au titre de l'article L. 6147-16

R6147-146 à R6147-150

Chapitre VIII

Domaine et investissement immobilier des établissements publics de santé

R6148-1 à R6148-2

Chapitre IX

Simplification et liberté d'organisation

R6149-1