Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Bloc précédentBloc suivant
- Code de la santé publique
- ...
- Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
- Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
//
Chapitre Ier
Personnels enseignants et hospitaliers
Section 1
Dispositions communes.
D6151-1
Section 2
Consultanat
D6151-2 à D6151-3
Chapitre II
Praticiens hospitaliers
Section 1
Statut des praticiens hospitaliers
Sous-section 1
Dispositions générales.
R6152-1 à R6152-4-2
Sous-section 2
Recrutement, nomination et affectation
Paragraphe 1
Recrutement.
R6152-5-1 à R6152-7-2
Paragraphe 2
Nomination.
R6152-8
Paragraphe 3
Affectation.
R6152-11
Paragraphe 4
Prise de fonctions.
R6152-12 à R6152-17
Sous-section 4
Avancement.
R6152-20 à R6152-22
Sous-section 5
Rémunération.
R6152-23 à R6152-25
Sous-section 6
Exercice de fonctions - Positions
Paragraphe 1
Activité et congés
1.
Fonctions.
R6152-26 à R6152-33
2.
Formation continue.
R6152-34
3.
Congés.
R6152-35 à R6152-49
Paragraphe 1 bis
Congé de changement de spécialité
R6152-49-1 à R6152-49-16
Paragraphe 1 ter
Option et formation spécialisée transversale
R6152-49-17 à R6152-49-19
Paragraphe 2
Mise à disposition.
R6152-50
Paragraphe 3
Recherche d'affectation.
R6152-50-1 à R6152-50-7
Paragraphe 4
Détachement.
R6152-51 à R6152-59
Paragraphe 5
Détachement temporaire dans un emploi de praticien hospitalier universitaire.
R6152-60 à R6152-61
Paragraphe 6
Disponibilité.
R6152-62 à R6152-68
Paragraphe 7
Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
R6152-69 à R6152-72
Sous-section 7
Droit syndical.
R6152-73 à D6152-73-6
Sous-section 8
Discipline.
R6152-74 à R6152-78
Sous-section 9
Insuffisance professionnelle.
R6152-79 à R6152-82
Sous-section 10
Cessation progressive d'exercice.
Sous-section 11
Cessation de fonctions.
R6152-96 à R6152-98
Sous-section 12
Concours national.
R6152-301 à R6152-308
Sous-section 13
Conseil de discipline
Paragraphe 1
Fonctionnement.
R6152-310 à R6152-317
Paragraphe 2
Composition.
R6152-318 à R6152-323-1
Sous-section 14
Limite d'âge et prolongation d'activité
R6152-328 à R6152-333
Section 3
Règles applicables aux praticiens contractuels
Sous-section 1
Dispositions générales
R6152-334 à R6152-335
Sous-section 2
Recrutement
R6152-336 à R6152-348
Sous-section 3
Obligations de service
R6152-349 à R6152-354
Sous-section 4
Rémunération
R6152-355 à D6152-357
Sous-section 5
Congés
R6152-358 à R6152-366
Sous-section 6
Formation
R6152-367 à R6152-368
Sous-section 6 bis
Congé de changement de spécialité
R6152-368-1 à R6152-368-8
Sous-section 6 ter
Option et formation spécialisée transversale
R6152-368-9 à R6152-368-11
Sous-section 7
Droit syndical
R6152-369
Sous-section 8
Discipline
R6152-370 à R6152-371
Sous-section 9
Insuffisance professionnelle
R6152-372 à R6152-374
Sous-section 10
Cessation de fonctions
R6152-375 à R6152-380
Sous-section 11
Rupture conventionnelle
R6152-381 à R6152-389
Sous-section 12
Limite d'âge et prolongation d'activité
R6152-390 à R6152-394
Section 4
Ancien statut des praticiens contractuels
R6152-400
Sous-section 1
Recrutement.
R6152-401 à R6152-415
Sous-section 2
Rémunération.
R6152-416 à D6152-417
Sous-section 3
Activité et positions.
R6152-418 à R6152-422-1
Sous-section 4
Limite d'âge et prolongation d'activité
R6152-423 à R6152-427
Sous-section 5
Rupture conventionnelle
R6152-428 à R6152-436
Section 5
Statut des assistants des hôpitaux
Sous-section 1
Dispositions générales.
R6152-501 à R6152-502
Sous-section 2
Recrutement.
R6152-503 à R6152-513
Sous-section 3
Rémunération.
R6152-514 à R6152-515
Sous-section 4
Exercice de fonctions - Positions
Paragraphe 1
Activité et congés.
R6152-517 à R6152-527-1
Paragraphe 2
Collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
R6152-528 à R6152-529
Sous-section 5
Garanties disciplinaires.
R6152-530 à R6152-531
Sous-section 6
Insuffisance professionnelle.
R6152-532
Sous-section 7
Dispositions diverses.
R6152-534 à R6152-537
Sous-section 8
Assistants associés.
R6152-538 à R6152-542
Sous-section 9
Sages-femmes associées
R6152-543 à R6152-550
Sous-section 10
Limite d'âge et prolongation d'activité
R6152-551 à R6152-552
Section 6
Statut des praticiens attachés
R6152-600
Sous-section 1
Dispositions générales.
R6152-601
Sous-section 2
Recrutement.
R6152-604
Sous-section 3
Obligations de service.
R6152-605 à R6152-608
Sous-section 4
Recrutement.
R6152-610
Sous-section 5
Avancement.
R6152-611
Sous-section 6
Rémunération.
R6152-612 à D6152-612-1
Sous-section 7
Exercice des fonctions.
R6152-613 à R6152-624-2
Sous-section 8
Droit syndical.
R6152-625
Sous-section 9
Garanties disciplinaires.
R6152-626 à R6152-627
Sous-section 10
Insuffisance professionnelle.
R6152-628
Sous-section 11
Cessation de fonctions.
R6152-629 à R6152-631
Sous-section 12
Praticiens attachés associés.
R6152-632 à R6152-635
Sous-section 13
Limite d'âge et prolongation d'activité
R6152-636 à R6152-637
Section 7
Dispositions relatives aux praticiens recrutés en application du 3° de l'article L. 6152-1
R6152-700
Sous-section 1
Recrutement
R6152-704 à R6152-706
Sous-section 2
Exercice des fonctions
R6152-707 à R6152-708-1
Sous-section 3
Rémunération
R6152-709 à R6152-710
Sous-section 4
Evaluation
R6152-711
Sous-section 5
Congés, formation continue et droit syndical
R6152-712 à R6152-714
Sous-section 6
Discipline
R6152-715
Sous-section 7
Insuffisance professionnelle
R6152-716
Sous-section 8
Suspension
R6152-717
Sous-section 9
Fin du contrat
R6152-718
Sous-section 10
Limite d'âge et prolongation d'activité
R6152-719 à R6152-720
Section 8
Dispositions communes
Sous-section 1
Réduction du temps de travail.
R6152-801
Sous-section 2
Compte épargne-temps.
R6152-802 à R6152-813
Sous-section 3
Prolongation d'activité
R6152-814 à R6152-816
Sous-section 4
Dispositions relatives aux congés pour raisons de santé ou pour raisons familiales
R6152-817 à R6152-824-1
Sous-section 5
Entretien professionnel
R6152-825
Sous-section 6
Activités non cliniques
R6152-826
Sous-section 7
Dispositif de non-concurrence en cas de départ temporaire ou définitif
R6152-827 à R6152-829
Sous-section 8
Obligation générale d'information relative à l'exercice de ses fonctions
R6152-830 à R6152-831
Section 9
Praticiens associés
Sous-section 1
Dispositions générales
R6152-901 à R6152-903
Sous-section 2
Parcours de consolidation de compétences et stages d'adaptation
R6152-904 à R6152-907-1
Sous-section 3
Conditions d'exercice et obligations de service
R6152-908 à R6152-910
Sous-section 4
Avancement et rémunération
R6152-911 à D6152-913
Sous-section 5
Congés
R6152-914 à R6152-928
Sous-section 6
Droit syndical
R6152-929
Sous-section 7
Discipline
R6152-930 à R6152-931
Sous-section 8
Cessation de fonctions
R6152-932 à R6152-933
Section 10
Praticiens associés contractuels temporaires
Sous-section 1
Dispositions générales
R6152-934 à R6152-935
Sous-section 2
Recrutement
R6152-936 à R6152-943
Sous-section 3
Obligations de service
R6152-944 à R6152-945
Sous-section 4
Rémunération
R6152-946 à D6152-950
Sous-section 5
Congés et droit syndical
R6152-951 à R6152-952
Sous-section 6
Discipline et insuffisance professionnelle
R6152-953 à R6152-957
Sous-section 7
Cessation de fonction
R6152-958 à R6152-963
Chapitre III
Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie
Section 1
Statut des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie, de maïeutique et de pharmacie
Sous-section 1
Statut des docteurs juniors
Paragraphe 1
Conditions d'exercice et organisation des obligations de service
R6153-1 à R6153-1-6
Paragraphe 2
Rémunération
R6153-1-7 à D6153-1-8
Paragraphe 3
Congés
R6153-1-9 à R6153-1-17
Paragraphe 4
Droit syndical
R6153-1-18
Paragraphe 5
Discipline
R6153-1-19 à R6153-1-20
Paragraphe 6
Dispositions diverses
R6153-1-21 à R6153-1-29
Sous-section 2
Statut des internes
Paragraphe 1
Dispositions générales
R6153-2 à D6153-6-2
Paragraphe 2
Entrée en fonctions, gestion, rémunération et avantages sociaux
R6153-7 à R6153-28
Paragraphe 3
Garanties disciplinaires
R6153-29 à R6153-40
Sous-section 3
Personnes faisant fonction d'interne
R6153-41 à R6153-44
Section 2
Fonctions hospitalières des étudiants en médecine.
R6153-46 à R6153-62-1
Section 3
Fonctions hospitalières des étudiants en odontologie.
R6153-63 à R6153-76-1
Section 4
Fonctions hospitalières des étudiants en pharmacie.
R6153-77 à R6153-91-1
Section 4 bis
Compétences vaccinales des étudiants en pharmacie en milieu hospitalier et extrahospitalier
R6153-91-2
Section 5
Indexation des indemnités liées à la permanence et aux astreintes.
D6153-92
Section 6
Application au service de santé des armées
R6153-93 à R6153-97
Section 7
Fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique
R6153-98 à R6153-110
Chapitre IV
Activité libérale des praticiens
Section 1
Modalités d'exercice
R6154-1 à R6154-10-4
Section 2
Commissions de l'activité libérale
Sous-section 1
Commissions locales de l'activité libérale.
R6154-11 à R6154-14
Sous-section 2
Commission régionale de l'activité libérale
R6154-15 à R6154-19
Sous-section 3
Suspension ou retrait de l'autorisation d'exercice de l'activité libérale
R6154-20 à R6154-22
Section 3
Protection sociale des praticiens.
R6154-25 à R6154-27
Chapitre V
Developpement professionnel continu
Chapitre VI
Dialogue social
Section 1
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Sous-section 1
Organisation
R6156-1 à R6156-30
Sous-section 2
Fonctionnement
R6156-31 à R6156-41
Section 2
Commission statutaire nationale
Sous-section 1
Attributions
R6156-42
Sous-section 2
Composition
R6156-43 à R6156-58
Sous-section 3
Fonctionnement
R6156-59 à R6156-68
Sous-section 4
Insuffisance professionnelle
R6156-69 à R6156-78
Section 3
Commissions régionales paritaires
R6156-79 à R6156-80