Chapitre Ier : Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté

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Section 1 : Principes généraux

Section 2 : Expression de la volonté des malades refusant un traitement et des malades en fin de vie

Section 3 : Espace numérique de santé, dossier médical partagé et dossier pharmaceutique

Section 4 : Conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de destruction des documents conservés sous une autre forme que numérique

Code de la santé publique
...
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

Chapitre Ier : Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté

Section 1

Principes généraux

L1111-1 à L1111-9

Section 2

Expression de la volonté des malades refusant un traitement et des malades en fin de vie

L1111-11 à L1111-12

Section 3

Espace numérique de santé, dossier médical partagé et dossier pharmaceutique

L1111-13 à L1111-24

Section 4

Conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de destruction des documents conservés sous une autre forme que numérique

L1111-25 à L1111-31