Chapitre VI : Réparation des conséquences des risques sanitaires
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
- Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
Chapitre VI : Réparation des conséquences des risques sanitaires
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Article L1536-1
Les dispositions des articles L. 1141-1 à L. 1141-3 du livre Ier de la présente partie sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.