Chapitre VI : Exploitation.
Bloc précédentBloc suivant
- Code de la santé publique
- ...
- Partie législative
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre III : Lutte contre l'alcoolisme
- Titre III : Débits de boissons
Chapitre VI : Exploitation.
//
Section 1
Interdictions d'exercice et d'emplois
L3336-1 à L3336-4
Section 2
Autres règles régissant l'exploitation
L3336-5 à L3336-8