Chapitre IV : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins.
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie législative
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
- Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
Chapitre IV : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins.
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Article L3834-1
Les dispositions du livre VII de la présente partie sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.