Chapitre II : Organisation de la profession et règles professionnelles
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie législative
- Quatrième partie : Professions de santé
- Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale
- Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
Chapitre II : Organisation de la profession et règles professionnelles
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Section 1
Ordre national des infirmiers
L4312-1 à L4312-2
Section 2
Conseils départementaux
L4312-3 à L4312-4-5
Section 3
Conseils régionaux
L4312-5 à L4312-6
Section 4
Conseil national
L4312-7 à L4312-8
Section 5
Dispositions communes
L4312-9 à L4312-14
Section 6
Dispositions diverses
L4312-15