Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques.
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie législative
- Cinquième partie : Produits de santé
- Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
- Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques.
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Article L5531-1
Les dispositions du chapitre II du titre III du livre Ier, celles du I de l'article L. 5134-1 et celles du chapitre II du titre III du livre IV de la présente partie sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.