Chapitre II : Aide médicale urgente et transports sanitaires.
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie législative
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
- Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
- Titre III : Iles Wallis et Futuna
Chapitre II : Aide médicale urgente et transports sanitaires.
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Article L6432-1
L'article L. 6311-1 est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna en remplaçant les mots : " services d'incendie et de secours " par les mots : " dispositifs territoriaux ".
Article L6432-2
L'article L. 6312-1 est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna.