Chapitre III : Rayonnements ionisants.
Bloc précédentBloc suivant
- Code de la santé publique
- ...
- Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre III : Protection de la santé et environnement
- Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre III : Rayonnements ionisants.
//
Section 1
Principes généraux
L1333-1 à L1333-6
Section 2
Régimes administratifs
L1333-7 à L1333-17
Section 3
Applications médicales
L1333-18 à L1333-21
Section 4
Réduction de l'exposition de la population au radon
L1333-22 à L1333-24
Section 5
Dispositions diverses
L1333-25 à L1333-28
Section 6
Contrôle et sanctions
L1333-29 à L1333-32