Chapitre Ier : Organisation des activités des établissements de santé
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie législative
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
- Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
- Titre Ier : Dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l'équipement sanitaire à Mayotte
Chapitre Ier : Organisation des activités des établissements de santé
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Article L6411-1
Le dernier alinéa de l'article L. 6111-3 n'est pas applicable à Mayotte.