Chapitre Ier : Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté

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Section 1 : Principes généraux

Sous-section 1 : Accès aux informations de santé à caractère personnel.

Sous-section 1 bis : Identifiant national de santé

Sous-section 1 ter : Dispositions générales relatives à l'hébergement de données de santé à caractère personnel

Sous-section 2 : Hébergement des données de santé à caractère personnel sur support numérique soumis à certification

Sous-section 3 : Hébergement des données de santé à caractère personnel sur support papier

Sous-section 4 : Catégories d'incidents, conditions et modalités de mise en œuvre du signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information

Section 2 : Expression de la volonté relative à la fin de vie

Section 2 bis : Dossier pharmaceutique

Sous-section 1 : Ouverture et contenu du dossier pharmaceutique

Sous-section 2 : Droits du titulaire du dossier pharmaceutique

Sous-section 3 : Droits des professionnels autorisés

Sous-section 4 : Clôture du dossier pharmaceutique

Section 4 : Espace numérique de santé

Sous-section 1 : Responsables et sous-traitants du traitement

Sous-section 2 : Contenu de l'espace numérique de santé

Sous-section 3 : Création de l'espace numérique de santé

Sous-section 4 : Accès à l'espace numérique de santé et droits du titulaire

Sous-section 5 : Référencement des services et outils numériques en santé dans l'espace numérique de santé

Section 5 : Dispositions relatives au dossier médical partagé

Sous-section 1 : Création et contenu du dossier médical partagé

Sous-section 2 : Modalités d'accès au dossier médical partagé et droits du titulaire

Sous-section 3 : Droits des professionnels autorisés

Sous-section 4 : Dispositions propres à la prise en charge du patient à l'occasion de soins délivrés dans un autre Etat membre de l'Union européenne

Code de la santé publique
...
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

Chapitre Ier : Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté

Section 1

Principes généraux

Sous-section 1

Accès aux informations de santé à caractère personnel.

R1111-1 à R1111-7

Sous-section 1 bis

Identifiant national de santé

R1111-8-1 à R1111-8-7

Sous-section 1 ter

Dispositions générales relatives à l'hébergement de données de santé à caractère personnel

R1111-8-8

Sous-section 2

Hébergement des données de santé à caractère personnel sur support numérique soumis à certification

R1111-9 à R1111-11

Sous-section 3

Hébergement des données de santé à caractère personnel sur support papier

R1111-16 à R1111-16-1

Sous-section 4

Catégories d'incidents, conditions et modalités de mise en œuvre du signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information

D1111-16-2 à D1111-16-4

Section 2

Expression de la volonté relative à la fin de vie

R1111-17 à R1111-20

Section 2 bis

Dossier pharmaceutique

Sous-section 1

Ouverture et contenu du dossier pharmaceutique

R1111-20-1 à R1111-20-3

Sous-section 2

Droits du titulaire du dossier pharmaceutique

R1111-20-4 à R1111-20-7

Sous-section 3

Droits des professionnels autorisés

R1111-20-8

Sous-section 4

Clôture du dossier pharmaceutique

R1111-20-9

Section 4

Espace numérique de santé

Sous-section 1

Responsables et sous-traitants du traitement

R1111-26

Sous-section 2

Contenu de l'espace numérique de santé

R1111-27

Sous-section 3

Création de l'espace numérique de santé

R1111-28 à R1111-31

Sous-section 4

Accès à l'espace numérique de santé et droits du titulaire

R1111-32 à R1111-36

Sous-section 5

Référencement des services et outils numériques en santé dans l'espace numérique de santé

R1111-37 à R1111-39

Section 5

Dispositions relatives au dossier médical partagé

Sous-section 1

Création et contenu du dossier médical partagé

R1111-40 à R1111-43

Sous-section 2

Modalités d'accès au dossier médical partagé et droits du titulaire

R1111-44 à R1111-52

Sous-section 3

Droits des professionnels autorisés

R1111-53 à R1111-54

Sous-section 4

Dispositions propres à la prise en charge du patient à l'occasion de soins délivrés dans un autre Etat membre de l'Union européenne

R1111-55 à R1111-64