Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé

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Section 1 : Informations des personnes accueillies.

Section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics de santé

Sous-section 1 : Champ d'application.

Sous-section 2 : Modalités d'admission dans l'établissement

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 2 : Dispositions particulières

1. : Bénéficiaires des différents régimes de sécurité sociale, de l'aide médicale et de l'article L. 115 du code des pensions

2. : Femmes enceintes

3. : Militaires

4. : Détenus

5. : Mineurs

6. : Majeurs faisant l'objet d'une mesure de protection juridique

7. : Toxicomanes

Sous-section 3 : Conditions de séjour.

Sous-section 4 : Sortie des hospitalisés.

Sous-section 5 : Décès des personnes hospitalisées et mesures relatives aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil dans les établissements de santé.

Sous-section 6 : Règlement intérieur de l'établissement.

Section 3 : Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge

Sous-section 1 : Champ d'application et missions

Sous-section 2 : Composition

Sous-section 3 : Fonctionnement.

Sous-section 4 : Examen des plaintes et réclamations.

Code de la santé publique
...
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé

Section 1

Informations des personnes accueillies.

R1112-1 à R1112-9

Section 2

Dispositions particulières aux établissements publics de santé

Sous-section 1

Champ d'application.

R1112-10

Sous-section 2

Modalités d'admission dans l'établissement

Paragraphe 1

Dispositions générales.

R1112-11 à R1112-23

Paragraphe 2

Dispositions particulières

Bénéficiaires des différents régimes de sécurité sociale, de l'aide médicale et de l'article L. 115 du code des pensions

R1112-24 à R1112-26

Femmes enceintes

R1112-27 à R1112-28

Militaires

R1112-29

Détenus

R1112-30 à R1112-33

Mineurs

R1112-34 à R1112-36

Majeurs faisant l'objet d'une mesure de protection juridique

R1112-37

Toxicomanes

R1112-38 à R1112-39

Sous-section 3

Conditions de séjour.

R1112-40 à R1112-55

Sous-section 4

Sortie des hospitalisés.

R1112-56 à D1112-67-1

Sous-section 5

Décès des personnes hospitalisées et mesures relatives aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil dans les établissements de santé.

R1112-68 à R1112-76-2

Sous-section 6

Règlement intérieur de l'établissement.

R1112-77 à R1112-78

Section 3

Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge

Sous-section 1

Champ d'application et missions

R1112-79 à R1112-80

Sous-section 2

Composition

R1112-81 à R1112-84

Sous-section 3

Fonctionnement.

R1112-85 à R1112-90

Sous-section 4

Examen des plaintes et réclamations.

R1112-91 à R1112-94