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Chapitre III : Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies
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Section unique. :
Code de la santé publique
...
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
Chapitre III : Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies
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Section unique.
R1113-1 à R1113-9
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