Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé

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Section 1 : Conditions d'agrément.

Section 2 : Commission nationale d'agrément.

Section 3 : Procédure d'agrément

Section 4 : Missions et fonctionnement de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé

Sous-section 1 : Organisation au niveau national

Sous-section 2 : Organisation au niveau régional

Sous-section 3 : Missions

Sous-section 4 : Financement et ressources

Section 5 : Modalités de financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé

Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé

Section 1

Conditions d'agrément.

R1114-1 à R1114-4

Section 2

Commission nationale d'agrément.

R1114-5 à R1114-8

Section 3

Procédure d'agrément

R1114-9 à R1114-17

Section 4

Missions et fonctionnement de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé

Sous-section 1

Organisation au niveau national

R1114-18 à R1114-27

Sous-section 2

Organisation au niveau régional

R1114-28 à R1114-31

Sous-section 3

Missions

R1114-32 à R1114-36

Sous-section 4

Financement et ressources

R1114-37 à D1114-38-1

Section 5

Modalités de financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé

D1114-39 à D1114-42