Chapitre Ier : Principes généraux
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
- Titre II : Recherches impliquant la personne humaine
Chapitre Ier : Principes généraux
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Section 1
Définitions.
R1121-1 à R1121-2
Section 2
Dispositions financières.
R1121-3 à R1121-3-1
Section 3
Assurance des promoteurs de recherches
R1121-4 à R1121-9
Section 4
Conditions d'autorisation de certains lieux de recherche
R1121-10 à R1121-15
Section 5
Répertoire des recherches impliquant la personne humaine
Section 6
Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches impliquant la personne humaine
R1121-16