Chapitre Ier : Eaux potables

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Section 1 : Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Champ d'application, limites et références de qualité.

Paragraphe 2 : Procédure d'autorisation

Paragraphe 3 : Contrôle sanitaire et surveillance

Paragraphe 4 : Mesures correctives, restrictions d'utilisation, interruption de distribution, dérogations, information et conseils aux consommateurs

Sous-section 2 : Eaux douces superficielles utilisées ou destinées à être utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine

Sous-section 3 : Installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau, partage des responsabilités et règles d'hygiène

Paragraphe 1 : Installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau, partage des responsabilités

Paragraphe 2 : Matériaux en contact avec l'eau

Paragraphe 3 : Produits et procédés de traitement et de nettoyage

Paragraphe 4 : Entretien et fonctionnement des installations

Sous-section 4 : Dispositions particulières.

Section 2 : Dispositions spécifiques aux eaux de consommation humaine conditionnées, à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Sous-section 1 : Champ d'application.

Sous-section 2 : Eaux de source conditionnées.

Sous-section 3 : Eaux rendues potables par traitement conditionnées.

Sous-section 4 : Dispositions communes.

Section 3 : Importation des eaux potables conditionnées

Section 4 : Information sur l'eau de distribution publique

Code de la santé publique
...
Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments

Chapitre Ier : Eaux potables

Section 1

Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Sous-section 1

Dispositions générales

Paragraphe 1

Champ d'application, limites et références de qualité.

R1321-1-A à R1321-5-1

Paragraphe 2

Procédure d'autorisation

R1321-6 à R1321-14

Paragraphe 3

Contrôle sanitaire et surveillance

R1321-15 à R1321-25

Paragraphe 4

Mesures correctives, restrictions d'utilisation, interruption de distribution, dérogations, information et conseils aux consommateurs

R1321-26 à R1321-36

Sous-section 2

Eaux douces superficielles utilisées ou destinées à être utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine

R1321-37 à R1321-42

Sous-section 3

Installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau, partage des responsabilités et règles d'hygiène

Paragraphe 1

Installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau, partage des responsabilités

R1321-43 à R1321-47

Paragraphe 2

Matériaux en contact avec l'eau

R1321-48 à R1321-49

Paragraphe 3

Produits et procédés de traitement et de nettoyage

R1321-50 à R1321-54

Paragraphe 4

Entretien et fonctionnement des installations

R1321-55 à R1321-61

Sous-section 4

Dispositions particulières.

R1321-63 à D1321-64

Section 2

Dispositions spécifiques aux eaux de consommation humaine conditionnées, à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Sous-section 1

Champ d'application.

R1321-69

Sous-section 2

Eaux de source conditionnées.

R1321-84 à R1321-90

Sous-section 3

Eaux rendues potables par traitement conditionnées.

R1321-91 à R1321-93

Sous-section 4

Dispositions communes.

R1321-94 à R1321-95

Section 3

Importation des eaux potables conditionnées

R1321-96 à R1321-97

Section 4

Information sur l'eau de distribution publique

D1321-103 à D1321-106