Chapitre VII : Dispositions pénales
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre III : Protection de la santé et environnement
- Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre VII : Dispositions pénales
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Section 1
Salubrité des immeubles et des agglomérations.
R1337-1
Section 2
Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.
R1337-2 à R1337-5
Section 3
Bruits de voisinage.
R1337-6 à R1337-10-2
Section 4
Rayonnements ionisants.
R1337-11 à R1337-14-5
Section 5
Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
R1337-16 à R1337-18