Chapitre Ier : Dispositions générales

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Section 1 : Procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation

Section 2 : Accueil de l'embryon.

Section 3 : Autorisation de déplacements transfrontaliers d'embryons

Section 4 : Devenir des gamètes et tissus germinaux conservés

Section 4 bis : Devenir des embryons conservés

Section 5 : Importation et exportation de gamètes et de tissus germinaux à des fins d'assistance médicale à la procréation, de préservation de la fertilité ou de rétablissement d'une fonction hormonale

Section 6 : Inspection

Section 7 : Conditions particulières applicables à la stimulation ovarienne

Section 8 : Conditions d'âge pour bénéficier d'une assistance médicale à la procréation et de l'autoconservation de ses gamètes

Section 9 : Conditions particulières applicables à l'autoconservation de gamètes en application de l'article L. 2141-12

Code de la santé publique
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Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
Titre IV : Assistance médicale à la procréation

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1

Procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation

R2141-1 à R2141-1-9

Section 2

Accueil de l'embryon.

R2141-2 à R2141-12

Section 3

Autorisation de déplacements transfrontaliers d'embryons

R2141-14 à R2141-16

Section 4

Devenir des gamètes et tissus germinaux conservés

R2141-17 à R2141-23

Section 4 bis

Devenir des embryons conservés

R2141-23-1 à R2141-23-2

Section 5

Importation et exportation de gamètes et de tissus germinaux à des fins d'assistance médicale à la procréation, de préservation de la fertilité ou de rétablissement d'une fonction hormonale

R2141-24 à R2141-32

Section 6

Inspection

R2141-33 à R2141-34

Section 7

Conditions particulières applicables à la stimulation ovarienne

R2141-35

Section 8

Conditions d'âge pour bénéficier d'une assistance médicale à la procréation et de l'autoconservation de ses gamètes

R2141-36 à R2141-38

Section 9

Conditions particulières applicables à l'autoconservation de gamètes en application de l'article L. 2141-12

R2141-39