Chapitre Ier : Vaccinations
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
- Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
Chapitre Ier : Vaccinations
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Section 1
Vaccinations obligatoires.
R3111-1 à R3111-4-2
Section 2
Déclaration obligatoire des vaccinations.
D3111-6 à R3111-8
Section 3
Organisation du service des vaccinations.
R3111-10 à R3111-11
Section 4
Vaccination antivariolique.
Section 5
Etablissements et organismes habilités à réaliser les vaccinations
D3111-22 à D3111-26
Section 6
Réparation des préjudices imputables à une vaccination obligatoire
R3111-27 à R3111-33