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Chapitre II : Ouvertures, mutations et transferts

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Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Débits exploités par les entreprises de transports aériens, maritimes, fluviaux ou ferroviaires.

Section 3 : Permis d'exploitation

Section 4 : Transferts de débits de boissons

Code de la santé publique
...
Livre III : Lutte contre l'alcoolisme
Titre III : Débits de boissons

Chapitre II : Ouvertures, mutations et transferts

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Section 1

Dispositions générales

R3332-1

Section 2

Débits exploités par les entreprises de transports aériens, maritimes, fluviaux ou ferroviaires.

R3332-1-1 à R3332-3

Section 3

Permis d'exploitation

R3332-4 à R3332-9

Section 4

Transferts de débits de boissons

D3332-10

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