Chapitre VII : Déontologie
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- Code de la santé publique
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- Quatrième partie : Professions de santé
- Livre Ier : Professions médicales
- Titre II : Organisation des professions médicales
Chapitre VII : Déontologie
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Section 1
Code de déontologie médicale
Sous-section 1
Devoirs généraux des médecins.
R4127-1 à R4127-31
Sous-section 2
Devoirs envers les patients.
R4127-32 à R4127-55
Sous-section 3
Rapports des médecins entre eux et avec les membres des autres professions de santé.
R4127-56 à R4127-68-1
Sous-section 4
Exercice de la profession
Paragraphe 1
Règles communes à tous les modes d'exercice.
R4127-69 à R4127-84
Paragraphe 2
Exercice en clientèle privée.
R4127-85 à R4127-94
Paragraphe 3
Exercice salarié de la médecine.
R4127-95 à R4127-99
Paragraphe 4
Exercice de la médecine de contrôle.
R4127-100 à R4127-104
Paragraphe 5
Exercice de la médecine d'expertise.
R4127-105 à R4127-108
Sous-section 5
Dispositions diverses.
R4127-109 à R4127-112
Section 2
Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
Sous-section 1
Devoirs généraux des chirurgiens-dentistes.
R4127-201 à R4127-231
Sous-section 2
Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les malades.
R4127-232 à R4127-244
Sous-section 3
Devoirs des chirurgiens-dentistes en matière de médecine sociale.
R4127-245 à R4127-258
Sous-section 4
Devoirs de confraternité.
R4127-259 à R4127-268
Sous-section 5
Exercice de la profession.
R4127-269 à R4127-281
Sous-section 6
Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les membres des professions de santé.
R4127-282
Sous-section 7
Dispositions diverses.
R4127-283 à R4127-284
Section 3
Code de déontologie des sages-femmes
R4127-301
Sous-section 1
Devoirs généraux des sages-femmes.
R4127-302 à R4127-319
Sous-section 2
Devoirs envers les patients
R4127-320 à R4127-330
Paragraphe 1
Information et consentement
R4127-331 à R4127-335
Paragraphe 2
Protection des patients
R4127-336 à R4127-337
Sous-section 3
Devoirs entre sages-femmes et vis-à-vis des autres professionnels de santé
R4127-338 à R4127-342
Sous-section 4
Exercice de la profession
Paragraphe 1
Règles communes à tous les modes d'exercice
R4127-343 à R4127-351
Paragraphe 2
Exercice libéral
R4127-352 à R4127-363
Paragraphe 3
Exercice salarié
R4127-364 à R4127-366
Paragraphe 4
Exercice de la profession en qualité de sage-femme experte
R4127-367 à R4127-369
Sous-section 5
Procédures ordinales
R4127-370 à R4127-372