Chapitre V : Distribution au détail

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Section 1 : Officines de pharmacie

Sous-section 1 : Création, transfert ou regroupement

Sous-section 2 : Conditions d'installation

Sous-section 3 : Société d'exercice libéral de pharmaciens d'officine.

Sous-section 4 : Sociétés de participations financières de profession libérale de pharmaciens d'officine.

Paragraphe 1 : Constitution de la société

Paragraphe 2 : Fonctionnement et contrôle de la société

Paragraphe 3 : Dissolution et liquidation de la société

Sous-section 5 : Structures de regroupement à l'achat.

Sous-section 6 : Pharmacies mutualistes

Sous-section 7 : Publicité des groupements ou réseaux constitués entre pharmaciens

Sous-section 8 : Fermeture temporaire ou définitive.

Sous-section 9 : Dispositions relatives à l'exécution de préparations pouvant présenter un risque pour la santé

Sous-section 10 : Dispositions relatives à l'activité de sous-traitance de l'exécution de préparations

Sous-section 11 : Sous-traitance de préparations à un établissement pharmaceutique de fabrication

Section 2 : Exercice de la profession de pharmacien

Sous-section préliminaire : Missions pouvant être exercées par les pharmaciens d'officine

Sous-section 1 : Pharmaciens adjoints.

Sous-section 2 : Obligation de déclaration

Sous-section 3 : Remplacement

Sous-section 4 : Exercice dans les départements d'outre-mer.

Section 3 : Délivrance, livraison, dispensation à domicile des médicaments

Sous-section 1 : Délivrance.

Sous-section 2 : Livraison à domicile.

Sous-section 3 : Dispensation à domicile.

Section 4 : Droit de substitution.

Section 5 : Dispensation au vu d'une prescription libellée en dénomination commune.

Section 6 : Remèdes secrets

Sous-section 1 : Remèdes secrets.

Code de la santé publique
...
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre II : Médicaments à usage humain

Chapitre V : Distribution au détail

Section 1

Officines de pharmacie

Sous-section 1

Création, transfert ou regroupement

R5125-1 à R5125-7

Sous-section 2

Conditions d'installation

R5125-8 à R5125-12

Sous-section 3

Société d'exercice libéral de pharmaciens d'officine.

R5125-14 à R5125-24

Sous-section 4

Sociétés de participations financières de profession libérale de pharmaciens d'officine.

R5125-24-1

Paragraphe 1

Constitution de la société

R5125-24-2 à R5125-24-6

Paragraphe 2

Fonctionnement et contrôle de la société

R5125-24-7 à R5125-24-10

Paragraphe 3

Dissolution et liquidation de la société

R5125-24-11 à R5125-24-15

Sous-section 5

Structures de regroupement à l'achat.

D5125-24-16 à D5125-24-17

Sous-section 6

Pharmacies mutualistes

R5125-25

Sous-section 7

Publicité des groupements ou réseaux constitués entre pharmaciens

R5125-26

Sous-section 8

Fermeture temporaire ou définitive.

R5125-30

Sous-section 9

Dispositions relatives à l'exécution de préparations pouvant présenter un risque pour la santé

R5125-33-1

Sous-section 10

Dispositions relatives à l'activité de sous-traitance de l'exécution de préparations

R5125-33-2

Sous-section 11

Sous-traitance de préparations à un établissement pharmaceutique de fabrication

R5125-33-3

Section 2

Exercice de la profession de pharmacien

Sous-section préliminaire

Missions pouvant être exercées par les pharmaciens d'officine

R5125-33-5 à R5125-33-12

Sous-section 1

Pharmaciens adjoints.

R5125-34 à R5125-36

Sous-section 2

Obligation de déclaration

R5125-37 à D5125-38-1

Sous-section 3

Remplacement

R5125-39 à R5125-43

Sous-section 4

Exercice dans les départements d'outre-mer.

R5125-44

Section 3

Délivrance, livraison, dispensation à domicile des médicaments

Sous-section 1

Délivrance.

R5125-45 à R5125-46-1

Sous-section 2

Livraison à domicile.

R5125-47 à R5125-49

Sous-section 3

Dispensation à domicile.

R5125-50 à R5125-52

Section 4

Droit de substitution.

R5125-53 à R5125-54

Section 5

Dispensation au vu d'une prescription libellée en dénomination commune.

R5125-55 à R5125-56

Section 6

Remèdes secrets

Sous-section 1

Remèdes secrets.

R5125-57 à R5125-59