Chapitre Ier : Dispositions générales

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

Section 2 : Expérimentation.

Section 3 : Dispositions communes aux médicaments vétérinaires autorisés et enregistrés

Sous-section 1 : Modification du titulaire

Sous-section 2 : Publicité des décisions et recours préalable obligatoire

Sous-section 5 : Droit perçu lors d'une demande d'autorisation

Paragraphe 1 : Demande d'autorisation de mise sur le marché ou d'enregistrement

Paragraphe 2 : Demande de modification d'une autorisation de mise sur le marché requérant une évaluation

Paragraphe 3 : Demande d'autorisation de commerce parallèle

Paragraphe 4 : Demande de certificat à l'exportation

Sous-section 6 : Taxe annuelle

Section 4 : Dispositions spécifiques à certains médicaments vétérinaires

Sous-section 1 : Enregistrement de médicaments vétérinaires destinés exclusivement aux animaux de compagnie mentionnés à l'article L. 5141-5-1

Sous-section 2 : Enregistrement des médicaments homéopathiques

Section 5 : Mise à disposition de la notice

Section 7 : Prélèvement d'échantillons et contrôle officiel des médicaments vétérinaires.

Section 8 : Publicité.

Section 9 : Pharmacovigilance vétérinaire

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement

Paragraphe 1 : Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Paragraphe 3 : Centres de pharmacovigilance vétérinaire.

Paragraphe 4 : Déclaration et signalement de pharmacovigilance

Paragraphe 5 : Autres obligations de pharmacovigilance.

Section 10 : Dispositions particulières.

Section 11 : Conventions passées avec les entreprises

Section 12 : Obligations déclaratives de cession de médicaments utilisés en médecine vétérinaire

Code de la santé publique
...
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre IV : Médicaments vétérinaires

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 2

Expérimentation.

R5141-2 à R5141-11

Section 3

Dispositions communes aux médicaments vétérinaires autorisés et enregistrés

Sous-section 1

Modification du titulaire

R5141-13

Sous-section 2

Publicité des décisions et recours préalable obligatoire

R5141-14 à R5141-15

Sous-section 5

Droit perçu lors d'une demande d'autorisation

Paragraphe 1

Demande d'autorisation de mise sur le marché ou d'enregistrement

D5141-55 à D5141-55-1

Paragraphe 2

Demande de modification d'une autorisation de mise sur le marché requérant une évaluation

D5141-56

Paragraphe 3

Demande d'autorisation de commerce parallèle

D5141-57

Paragraphe 4

Demande de certificat à l'exportation

D5141-58

Sous-section 6

Taxe annuelle

D5141-60

Section 4

Dispositions spécifiques à certains médicaments vétérinaires

Sous-section 1

Enregistrement de médicaments vétérinaires destinés exclusivement aux animaux de compagnie mentionnés à l'article L. 5141-5-1

R5141-61 à R5141-61-5

Sous-section 2

Enregistrement des médicaments homéopathiques

R5141-62 à R5141-72

Section 5

Mise à disposition de la notice

R5141-74

Section 7

Prélèvement d'échantillons et contrôle officiel des médicaments vétérinaires.

R5141-80

Section 8

Publicité.

R5141-82 à R5141-88

Section 9

Pharmacovigilance vétérinaire

Sous-section 1

Dispositions générales.

R5141-93

Sous-section 2

Organisation et fonctionnement

Paragraphe 1

Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

R5141-94 à R5141-95

Paragraphe 3

Centres de pharmacovigilance vétérinaire.

R5141-101 à R5141-102

Paragraphe 4

Déclaration et signalement de pharmacovigilance

R5141-103 à R5141-106

Paragraphe 5

Autres obligations de pharmacovigilance.

R5141-110

Section 10

Dispositions particulières.

R5141-111 à R5141-141

Section 11

Conventions passées avec les entreprises

R5141-143 à R5141-147-1

Section 12

Obligations déclaratives de cession de médicaments utilisés en médecine vétérinaire

R5141-148 à R5141-151