Chapitre IV : Organes représentatifs et expression des personnels

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Section 1 : Commission médicale d'établissement

Sous-section 1 : Attributions générales

Sous-section 2 : Attributions dans le domaine de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins

Sous-section 3 : Composition

Sous-section 4 : Désignation des membres

Sous-section 5 : Président et vice-président

Sous-section 6 : Fonctionnement

Section 2 : Comité technique d'établissement

Sous-section 1 : Attributions.

Sous-section 2 : Composition.

Sous-section 3 : Fonctionnement.

Section 3 : Dispositions communes aux commissions médicales d'établissement et aux comités techniques d'établissement.

Chapitre IV : Organes représentatifs et expression des personnels

Section 1

Commission médicale d'établissement

Sous-section 1

Attributions générales

R6144-1 à R6144-1-2

Sous-section 2

Attributions dans le domaine de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins

R6144-2 à R6144-2-2

Sous-section 3

Composition

R6144-3 à R6144-3-2

Sous-section 4

Désignation des membres

R6144-4

Sous-section 5

Président et vice-président

R6144-5 à R6144-5-1

Sous-section 6

Fonctionnement

R6144-6

Section 2

Comité technique d'établissement

Sous-section 1

Attributions.

R6144-40

Sous-section 2

Composition.

Sous-section 3

Fonctionnement.

Section 3

Dispositions communes aux commissions médicales d'établissement et aux comités techniques d'établissement.

R6144-82 à R6144-83