Chapitre V : Organisation financière

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Section 1 : Etat des prévisions de recettes et de dépenses, comptabilité, et dispositions générales

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Directeur.

Sous-section 3 : Présentation et fixation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses

Sous-section 4 : Tarifs de prestations

Sous-section 5 : Approbation, exécution et contrôle de l'état des prévisions de recettes et de dépenses.

Sous-section 6 : Clôture de l'exercice et affectation des résultats.

Sous-section 7 : Comptable.

Sous-section 8 : Compte de résultat prévisionnel des écoles et instituts de formation.

Sous-section 9 : Certification des comptes des établissements publics de santé

Section 2 : Programmes d'investissement.

Section 3 : Plan global de financement pluriannuel

Section 4 : Emprunts

Section 5 : Filiales et prises de participation

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Transparence

Code de la santé publique
...
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre IV : Etablissements publics de santé

Chapitre V : Organisation financière

Section 1

Etat des prévisions de recettes et de dépenses, comptabilité, et dispositions générales

Sous-section 1

Dispositions générales.

R6145-1 à R6145-4

Sous-section 2

Directeur.

R6145-5 à R6145-9

Sous-section 3

Présentation et fixation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses

R6145-10 à R6145-20

Sous-section 4

Tarifs de prestations

R6145-23 à R6145-27

Sous-section 5

Approbation, exécution et contrôle de l'état des prévisions de recettes et de dépenses.

R6145-28 à D6145-42-1

Sous-section 6

Clôture de l'exercice et affectation des résultats.

R6145-43 à R6145-53

Sous-section 7

Comptable.

R6145-54 à R6145-54-4

Sous-section 8

Compte de résultat prévisionnel des écoles et instituts de formation.

R6145-56 à R6145-61

Sous-section 9

Certification des comptes des établissements publics de santé

R6145-61-1 à D6145-61-8

Section 2

Programmes d'investissement.

D6145-64

Section 3

Plan global de financement pluriannuel

R6145-65 à R6145-69

Section 4

Emprunts

D6145-70 à D6145-72-3

Section 5

Filiales et prises de participation

Sous-section 1

Dispositions générales

R6145-74 à R6145-81

Sous-section 2

Transparence

R6145-82 à R6145-83