Section 1 : Principes généraux
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
- Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
- Chapitre Ier : Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté
Section 1 : Principes généraux
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Sous-section 1
Accès aux informations de santé à caractère personnel.
R1111-1 à R1111-7
Sous-section 1 bis
Identifiant national de santé
R1111-8-1 à R1111-8-7
Sous-section 1 ter
Dispositions générales relatives à l'hébergement de données de santé à caractère personnel
R1111-8-8
Sous-section 2
Hébergement des données de santé à caractère personnel sur support numérique soumis à certification
R1111-9 à R1111-11
Sous-section 3
Hébergement des données de santé à caractère personnel sur support papier
R1111-16 à R1111-16-1
Sous-section 4
Catégories d'incidents, conditions et modalités de mise en œuvre du signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information
D1111-16-2 à D1111-16-4