Section 3 : Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
- Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
- Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé
Section 3 : Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
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Sous-section 1
Champ d'application et missions
R1112-79 à R1112-80
Sous-section 2
Composition
R1112-81 à R1112-84
Sous-section 3
Fonctionnement.
R1112-85 à R1112-90
Sous-section 4
Examen des plaintes et réclamations.
R1112-91 à R1112-94