Section 1 : Comités de protection des personnes
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
- Titre II : Recherches impliquant la personne humaine
- Chapitre III : Comité de protection des personnes, commission nationale des recherches impliquant la personne humaine et autorité compétente
Section 1 : Comités de protection des personnes
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Sous-section 1
Conditions d'agrément
R1123-1 à R1123-3
Sous-section 2
Composition et nomination
R1123-4 à R1123-10
Sous-section 3
Organisation et fonctionnement
R1123-11 à R1123-19-3
Sous-section 4
Procédure d'avis.
R1123-20 à R1123-26