Section 1 : Sociétés d'exercice libéral
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
- Livre Ier : Professions médicales
- Titre Ier : Exercice des professions médicales
- Chapitre III : Règles communes liées à l'exercice des professions médicales
Section 1 : Sociétés d'exercice libéral
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Sous-section 1
Constitution
Paragraphe 1
Dispositions communes.
R4113-1 à R4113-12
Paragraphe 2
Dispositions propres à chaque profession médicale.
R4113-13 à R4113-15
Sous-section 2
Fonctionnement
Paragraphe 1
Dispositions communes.
R4113-16 à R4113-22
Paragraphe 2
Dispositions propres à chaque profession médicale
R4113-23 à R4113-25