Section 6 : Jugement
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
- Livre Ier : Professions médicales
- Titre II : Organisation des professions médicales
- Chapitre VI : Procédure disciplinaire
Section 6 : Jugement
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Sous-section 1
Abstention, empêchement et récusation
R4126-23 à R4126-24
Sous-section 2
Tenue de l'audience et délibéré
R4126-25 à R4126-28
Sous-section 3
Décision
R4126-29 à R4126-31
Sous-section 4
Notification de la décision
R4126-32 à R4126-40
Sous-section 5
Frais et dépens
R4126-41 à R4126-42