Section 1 : Officines de pharmacie
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie réglementaire
- Cinquième partie : Produits de santé
- Livre Ier : Produits pharmaceutiques
- Titre II : Médicaments à usage humain
- Chapitre V : Distribution au détail
Section 1 : Officines de pharmacie
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Sous-section 1
Création, transfert ou regroupement
R5125-1 à R5125-7
Sous-section 2
Conditions d'installation
R5125-8 à R5125-12
Sous-section 3
Société d'exercice libéral de pharmaciens d'officine.
R5125-14 à R5125-24
Sous-section 4
Sociétés de participations financières de profession libérale de pharmaciens d'officine.
R5125-24-1
Paragraphe 1
Constitution de la société
R5125-24-2 à R5125-24-6
Paragraphe 2
Fonctionnement et contrôle de la société
R5125-24-7 à R5125-24-10
Paragraphe 3
Dissolution et liquidation de la société
R5125-24-11 à R5125-24-15
Sous-section 5
Structures de regroupement à l'achat.
D5125-24-16 à D5125-24-17
Sous-section 6
Pharmacies mutualistes
R5125-25
Sous-section 7
Publicité des groupements ou réseaux constitués entre pharmaciens
R5125-26
Sous-section 8
Fermeture temporaire ou définitive.
R5125-30
Sous-section 9
Dispositions relatives à l'exécution de préparations pouvant présenter un risque pour la santé
R5125-33-1
Sous-section 10
Dispositions relatives à l'activité de sous-traitance de l'exécution de préparations
R5125-33-2
Sous-section 11
Sous-traitance de préparations à un établissement pharmaceutique de fabrication
R5125-33-3