Section 6 : Statut des praticiens attachés

Article R6152-600

Les dispositions de la présente section demeurent applicables aux seuls praticiens attachés en fonction à la date de publication du décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels.

Sous-section 1

Dispositions générales.

R6152-601

Sous-section 2

Recrutement.

R6152-604

Sous-section 3

Obligations de service.

R6152-605 à R6152-608

Sous-section 4

Recrutement.

R6152-610

Sous-section 5

Avancement.

R6152-611

Sous-section 6

Rémunération.

R6152-612 à D6152-612-1

Sous-section 7

Exercice des fonctions.

R6152-613 à R6152-624-2

Sous-section 8

Droit syndical.

R6152-625

Sous-section 9

Garanties disciplinaires.

R6152-626 à R6152-627

Sous-section 10

Insuffisance professionnelle.

R6152-628

Sous-section 11

Cessation de fonctions.

R6152-629 à R6152-631

Sous-section 12

Praticiens attachés associés.

R6152-632 à R6152-635

Sous-section 13

Limite d'âge et prolongation d'activité

R6152-636 à R6152-637