Section 2 : Dispositions spécifiques aux eaux de consommation humaine conditionnées, à l'exclusion des eaux minérales naturelles
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre III : Protection de la santé et environnement
- Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments
- Chapitre Ier : Eaux potables
Section 2 : Dispositions spécifiques aux eaux de consommation humaine conditionnées, à l'exclusion des eaux minérales naturelles
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Sous-section 1
Champ d'application.
R1321-69
Sous-section 2
Eaux de source conditionnées.
R1321-84 à R1321-90
Sous-section 3
Eaux rendues potables par traitement conditionnées.
R1321-91 à R1321-93
Sous-section 4
Dispositions communes.
R1321-94 à R1321-95