Sous-section 2 : Modalités d'admission dans l'établissement
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
- Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
- Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé
- Section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics de santé
Sous-section 2 : Modalités d'admission dans l'établissement
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Paragraphe 1
Dispositions générales.
R1112-11 à R1112-23
Paragraphe 2
Dispositions particulières
1.
Bénéficiaires des différents régimes de sécurité sociale, de l'aide médicale et de l'article L. 115 du code des pensions
R1112-24 à R1112-26
2.
Femmes enceintes
R1112-27 à R1112-28
3.
Militaires
R1112-29
4.
Détenus
R1112-30 à R1112-33
5.
Mineurs
R1112-34 à R1112-36
6.
Majeurs faisant l'objet d'une mesure de protection juridique
R1112-37
7.
Toxicomanes
R1112-38 à R1112-39