Sous-section 1 : Dispositions générales
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre III : Protection de la santé et environnement
- Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments
- Chapitre Ier : Eaux potables
- Section 1 : Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles
Sous-section 1 : Dispositions générales
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Paragraphe 1
Champ d'application, limites et références de qualité.
R1321-1-A à R1321-5-1
Paragraphe 2
Procédure d'autorisation
R1321-6 à R1321-14
Paragraphe 3
Contrôle sanitaire et surveillance
R1321-15 à R1321-25
Paragraphe 4
Mesures correctives, restrictions d'utilisation, interruption de distribution, dérogations, information et conseils aux consommateurs
R1321-26 à R1321-36