Sous-section 4 : Exercice de la profession
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
- Livre Ier : Professions médicales
- Titre II : Organisation des professions médicales
- Chapitre VII : Déontologie
- Section 1 : Code de déontologie médicale
Sous-section 4 : Exercice de la profession
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Paragraphe 1
Règles communes à tous les modes d'exercice.
R4127-69 à R4127-85
Paragraphe 2
Exercice en clientèle privée.
R4127-86 à R4127-94
Paragraphe 3
Exercice salarié de la médecine.
R4127-95 à R4127-99
Paragraphe 4
Exercice de la médecine de contrôle.
R4127-100 à R4127-104
Paragraphe 5
Exercice de la médecine d'expertise.
R4127-105 à R4127-108